Jean-Pierre Bemba à la Haye
Conformément aux statuts de Rome et à la procédure de la Cour pénale internationale, il est prévu, avant le procès, un examen approfondi du dossier. C’est à cela que consiste l’audience de ce lundi, à la Haye. Cette audience doit permettre à la Chambre préliminaire de vérifier si le procureur de la CPI a suffisamment de preuves pour soutenir son accusation, indique radiookapi.net
Du côté de la société civile centrafricaine, on souhaite que cette audience aboutisse à la confirmation des charges pour permettre le démarrage du procès.
Le parti de Jean Pierre Bemba, le MLC, parle, lui, d’un procès politique. Germain Kambinga, secrétaire à la communication de ce parti, en appelle à l’impartialité des juges.
Maître Dominique Kamwanda, coordonnateur des projets à l’ONG Avocat sans frontières, explique en quoi consiste le procès : « Comme vous le savez, toute personne jouit de la présomption d’innocence. Mais, pour pouvoir avancer avec la procédure, on doit se rendre compte s’il y a suffisamment de preuves à charge de la personne poursuivie. C’est en cela que consiste l’audience de confirmation des charges. Et si on se rend compte qu’il n’y a pas suffisamment d’indices de culpabilité, qu’il n’y a pas suffisamment de charges, à ce moment-là, la Chambre préliminaire va infirmer les charges qui pèsent sur la personne poursuivie, dans le cas d’espèce, sur Jean Pierre Bemba. Et si la Chambre se rend compte qu’effectivement il y a suffisamment d’indices de culpabilité, la Chambre va confirmer les charges et va rendre son jugement pour confirmer cela. Et, ce n’est qu’après que l’examen au fond, c’est-à-dire le procès proprement dit, où l’on va examiner les infractions mises à charge va s’ouvrir. »
Rappel des faits de « l’Affaire Bemba contre le Procureur »
Entre le 25 octobre 2002 et le 15mars 2003, selon le procureur de la CPI, les troupes du MLC à la rescousse du président centrafricain Ange-Félix Patassé, menacé par une rébellion de François Bozize, ont commis des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Au total 5 chefs de crimes de guerre et 3 chefs de crimes contre l’humanité sont retenus contre Jean Pierre bemba. Parmi ces crimes, des viols, des tortures, des pillages et des meurtres.Selon la CPI, l’attaque des troupes du MLC contre des populations civiles était généralisée et systématique, à Bangui et au Point 12. Le 9 janvier 2008, le procureur a présenté une requête pour délivrer un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre le sénateur Bemba, devant la chambre préliminaire 3.
C’est le 23 mai qu’un mandat d’arrêt, sous scellé, contre le président du Mouvement de libération du Congo, sera émis avec une requête d’arrestation provisoire, adressée à la Belgique.
Le 24 mai, le sénateur Bemba est arrêté par les autorités judiciaires belges.
Le 10 juin, le procureur émet un autre mandat d’arrêt en remplacement de l’ancien, considéré comme provisoire.
Le 3 juillet 2008, Jean Pierre Bemba est transféré et remis à la CPI, à la Haye. C’est le 4 juillet que le sénateur congolais comparaîtra pour la première fois devant la chambre préliminaire 3. Pendant ce temps, toutes les demandes de liberté provisoire, sollicitées par les avocats de Bemba, seront rejetées par la CPI.
Le 27 mai, sur demande de la CPI, le Portugal saisit les biens de Jean Pierre Bemba, une demande qui sera aussi exécutée en République démocratique du Congo.
Fixée d’abord au 4 novembre 2008, l’audience de confirmation des charges sera renvoyée, par le procureur de la Cour pénale internationale, au 8 décembre, puis à ce 12 janvier 2009.
Cette audience est significative pour la lutte contre l’impunité
C’est ce qu’affirme le président de l’ONG Association chrétienne pour l’abolition de la torture en Centrafrique. Pour lui, la confirmation des charges à cette audience permettra de mettre fin à l’impunité des responsables de crimes de guerre. Yacinte Gbiegba explique : « Nous sommes d’accord que la Cour pénale internationale puisse confirmer les charges qui pèsent sur monsieur Bemba afin qu’il y ait un procès contradictoire. Bemba étant un accusé, donc il y aura un procès contradictoire entre les victimes, le procureur et Bemba. En dehors de ça, il y a aussi le fait qu’il n’y aura plus d’impunité pour tous les responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, quelle que soient leurs qualités. »
MLC : « le procès Bemba est un procès politique »
Pour le secrétaire national à la communication au MLC, l’arrestation de Jean Pierre Bemba est une arrestation politique. Il dénonce l’impartialité du procureur de la CPI et en appelle à l’impartialité des juges. Par ailleurs, il souhaite que la Chambre préliminaire rejette l’accusation, faute des preuves suffisantes.
Germain Kambinga analyse : « Il y a trois hypothèses théoriques qui devraient conclure cette audience de confirmation de charges. La première hypothèse, c’est que la Cour constate que le procureur n’a pas présenté suffisamment d’éléments. La deuxième hypothèse est que la Cour constate qu’il y a suffisamment d’éléments dans le dossier. Troisième hypothèse, la Cour renvoie le dossier au procureur pour complément d’informations. Nous, évidemment, nous espérons que ce sera la première hypothèse. Parce que, comme nous l’avons signifié dès le départ, nous sommes convaincus de l’innocence du sénateur Jean Pierre Bemba. Nous sommes convaincus que cette arrestation est une arrestation politique. Et nous comptons, de fait donc, sur l’impartialité des juges de la Cour pénale internationale qui, à l’opposé du procureur Morino O’Campo, ont encore l’occasion de démontrer à la face du monde et aux Congolais, qu’une justice existe et que la vraie justice sera rendue. »
