Mbandaka-centre
La DGRAD (Direction générale de recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation) de l’Equateur, procède depuis la semaine dernière au recouvrement forcé des recettes de son ressort auprès des opérateurs économiques de la ville de Mbandaka. La plupart des magasins et entreprises sont ainsi scellés, a constaté radiookapi.net
Ce service de l’Etat est arrivé à cette mesure extrême, d’après son directeur provincial, suite au refus des opérateurs économiques responsables des maisons concernées de s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat. Et cela, après le délai de grâce d’un mois qui leur a été accordé. Une dizaine de magasins et quelques sociétés de la place, notamment les sociétés de télécommunications cellulaires TIGO et CCT, sont frappées par cette mesure de scellage. Pour Deogracias Molimasi, directeur provincial de la DGRAD, cette mesure s’appuie sur les textes réglementaires qui donnent à son service ces prérogatives. Il explique : « J’ai toujours envoyé les assujettis consulter la loi 04 /015. Cette loi fixe la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation. A côté de cette loi, nous avons des arrêtés interministériels qui donnent à leur tour les modalités, le taux ainsi que la périodicité de paiement de ces taxes là. S’ils ont tous cet arsenal de documents réunis, chacun sera selon son domaine d’activités, quelle taxe payer, comment, combien et dans quel délai. »
