Le projet de loi sur l’amnistie pour les faits insurrectionnels et les faits de guerre dans le Nord et le Sud Kivu sera débattu, ce lundi 30 mars, au Sénat. La commission défense et sécurité de la chambre haute du parlement prévoit, à part des changements de dernière minute, de présenter un texte incluant les derniers accords entre le gouvernement et le CNDP, rapporte radiookapi.net
« Nous allons essayer de vous présenter un texte harmonisé », a déclaré, samedi 28 mars, le président de la commission défense et sécurité aux sénateurs réunis en plénière. Raymond Omba a fait savoir que sa commission n’avait toujours pas reçu du ministère de la justice les documents des accords d’Ihusi entre le gouvernement et le CNDP. A ce propos, le président du Sénat a promis de s’impliquer pour que ce texte parvienne à la commission avant la tenue de la plénière de lundi.
En effet, le projet de loi est la résultante d’un accord intervenu entre le gouvernement et les groupes armés du Nord et du Sud Kivu. Ce projet de loi découle du programme Amani et des accords en vue de rétablir la paix à l’Est de la RDC. Si l’amnistie enlève aux faits le caractère infractionnel, elle n’annule cependant pas la responsabilité civile des auteurs. Ils seront tenus à la réparation. Selon le texte, après adoption à l’assemblée nationale, la loi sur l’amnistie est sensée couvrir la période comprise entre juin 2003 jusqu’à la date de sa promulgation.
