Amnistie : Nkunda est-il amnistiable ?

Laurent Nkunda, ex-président du CNDP

Laurent Nkunda, ex-président du CNDP

La question est au centre des préoccupations de nombre de sénateurs dans le débat sur le projet de loi portant amnistie pour faits de guerre ou insurrectionnels commis dans les deux provinces du Kivu. La Commission défense, sécurité et surveillance des frontières du Sénat a donné sa compréhension. D’après elle, il revient aux pouvoirs qui appliquent la loi d’examiner si les actes commis par Laurent Nkunda, l’ex-chef rebelle, s’inscrivent dans le cadre de cette loi, rapporte radiookapi.net

C’est ce qu’explique ici à Radio Okapi, le sénateur Jacques Djoli, professeur de droit et vice-prèsident de la commission défense, sécurité et surveillance des frontières. « Si la personne que vous citez obéit aux conditions qui permettent d’être amnistié, c’est à lui… Et si d’autre part, le gouvernement veut demander son extradition, c’est un problème d’application de ce texte là. Mais, notre démarche, c’est de produire un texte de loi qui puisse servir au gouvernement comme outil pour résoudre le problème du Nord et du Sud-Kivu. »

A la question de savoir s’il n’y a pas contradiction entre l’extradition qu’exige le gouvernement pour Laurent Nkunda et l’amnistie que le même gouvernement a initié, le sénateur répond : « Si, au niveau du gouvernement, dans son entendement, il n’y pas contradiction, c’est l’entendement du gouvernement. Nous, nous allons faire une loi. C’est d’ailleurs pour éviter ces courbatures que des collègues ont estimé qu’il appartiendra à la justice d’appliquer la loi, et que ce ne soit pas l’œuvre de l’exécutif pour éviter ce genre d’approche. »

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