Assemblée nationale : réactions des députés sur la retenue de 30% de leurs émoluments

Les parlementaires en séance plénière (archives)

Les parlementaires en séance plénière (archives)

Après la mesure du gouvernement de retenir 30% de l’impôt professionnel sur le revenu du personnel politique, des réactions commencent à tomber. Dans une déclaration faite à la presse ce mercredi au palais du peuple, le député Pierre Hubert Moliso des Forces du Futur qualifie cette décision du gouvernement d’arbitraire, rapporte radiookapi.net

Pour ce député de l’opposition, c’est de manière unilatérale que le gouvernement a pris cette mesure sans respecter la procédure réglementaire : « D’abord il faut dire qu’il y a des recommandations que l’Assemblée nationale avait faites au gouvernement au moment de l’adoption du budget. Ces recommandations demandaient au gouvernement de ne pas majorer les émoluments ni des membres du gouvernement, ni de ceux du parlement. Curieusement, après la promulgation de la loi des finances par le chef de l’Etat, le gouvernement vient de nous surprendre par la mesure de retenir à la source de tous les émoluments des hommes politiques 30% sur leurs revenus. Et cela mensuellement. C’est de l’arbitraire parce que cela s’écarte de la logique légaliste, idéologique, réglementaire puisque le gouvernement n’a pas entendu qu’un texte ni de loi ni réglementaire pour qu’il puisse prendre cette mesure arbitraire de manière unilatérale »

Le député estime qu’on ne peut pas imposer le prélèvement sur les émoluments d’un membre du parlement, soit 30% sur le revenu. Même la dîme de Dieu ne sa paie pas à 30%, ça se paie à 10%, précise-t-il. Pour rappel, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours la retenue à la source de 30% sur le salaire de tout le personnel politique. Ceci en vue d’augmenter les recettes de l’Etat, selon le ministre du Budget.