Assemblée nationale : adoption de la loi sur la délimitation des frontières maritimes

Assemblée nationale

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Le rapport du projet de loi sur la délimitation des espaces et frontières maritimes de la RDC a été adopté lundi à l’Assemblé nationale. Au regard des amendements, ce rapport a été envoyé en commission paritaire Assemblée nationale-Sénat pour harmonisation des textes. La promulgation de cette loi permettra d’envoyer des données à ce sujet à la commission chargée de la délimitation des espaces maritimes de l’Onu avant le 13 mai 2009, rapporte radiookapi.net