Vue de la Ville de Bukavu
Le verdict est tombé ce mardi 2 juin. La Cour d’appel de Bukavu s’est prononcée en faveur d’Emile Baleke et d’Ombeni David, respectivement président et rapporteur de l’assemblée provinciale du Sud Kivu et annule par conséquent la décision qui les démettait de leurs fonctions, rapporte radiookapi.net
La cour d’appel a motivé sa décision par le fait que dans la séance plénière du 8 avril 2009, les députés qui ont décidé la déchéance du président Baleke ont agi en violation du règlement intérieur, en ses articles 30 et 31 qui donnent au président les prérogatives d’ouvrir et de lever les séances plénières. Pour rappel, les deux concernés étaient démis de leurs fonctions après une motion de défiance votée contre eux le 8 avril dernier par 18 députés sur les 35 qui composent l’organe délibérant provincial.
Un extrait du verdict prononcé par le juge président de la chambre Jean-Marie Bokanga donne toute la quintessence de la décision de la Cour : « La requête introduite par Mr Emile Baleke Kadudu annule la décision de sa déchéance prise par la plénière de l’assemblée provinciale du Sud Kivu en date du 8 avril 2009. En conséquence, la Cour le réhabilite dans ces fonctions de président de la dite assemblée ; met les frais d’instance à charge de la défenderesse. La Cour d’appel de Bukavu a ainsi jugé et prononcé en audience publique »
Aucune réaction jusque-là du côté de la partie défenderesse. Les avocats de la partie défenderesse se sont refusés à toute déclaration après la sentence. Pour rappel, l’assemblée provinciale est restée paralysée depuis cette motion de défiance, malgré les tentatives du président contesté d’appeler les députés à se réunir.
