Les nouvelles provinces congolaises
L’atelier de validation du cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation en RDC s’est achevé jeudi soir à Kinshasa. L’objectif était de produire une sorte de une feuille de route de la décentralisation, de la campagne de sensibilisation de la base à l’élection des responsables des entités décentralisés. Pendant 5 ans, tous les fondements seront mise en place, avant d’être évalués pendant 5 autres années. Mais une question, divise encore les gouverneurs des provinces et présidents des Assemblées provinciales présents à cet atelier. C’est la retenue à la source des 40% des recettes des provinces, note radiookapi.net
Le président de l’Assemblée provinciale du Katanga, par exemple, souhaite qu’elle soit immédiate.
Pour Gabriel Kyungu wa Kumwanza, la constitution n’a pas prévu de délai avant de commencer cette retenue. Donc, selon lui, elle doit être immédiate : « Nous avons mis l’accent sur un point important, c’est que la constitution de notre pays, qui prévoit la récupération à la source des 40% des recettes nationales, n’a pas donné de délai. C’est une façon de décourager notre population… Mais enfin, mon Dieu, allons droit d’abord à l’essentiel ! Les textes des lois, les procédures, les procédés juridiques qu’on peut imaginer passe d’abord par l’application immédiate de la disposition constitutionnelle sur la récupération à la source des 40% des recettes nationales. Les recettes sont entrain d’être produites. Elles n’attendent pas tout ce long processus auquel on fait allusion. »
Mais le Conseiller juridique et administratif au Ministère de la décentralisation et aménagement du territoire du gouvernement central réfléchit autrement.
Gilbert Kyatsinge pense que la retenue à la source de ces 40% n’est pas possible pour dans l’état actuel des choses : « Nous étions dans la même commission. Et même en plénière, on a du constater que le gouverneur des provinces eux-mêmes n’émettent pas sur la même longueur d’onde sur la question des 40%. Si aujourd’hui le Katanga exige la retenue à la source des 40%, c’est parce qu’elle sait qu’elle a l’avantage d’avoir une frontière nationale. Tous les produits qui sont destinés au Kasaï par exemple, qui entrent par le Katanga, les frais de douane sont perçus au Katanga. C’est donc considéré comme une recette du Katanga alors que les produits sont destinés à être consommés au Kasaï. Le Kasaï va connaître un manque à gagner parce qu’on dira que le Kasaï n’a pas produit. On va lui rétrocéder quoi ? »
Dans l’état actuel des choses, conclut Gilbert Kyatsinge, la retenu des 40% à la source n’est pas possible à cause des questions particulières à résoudre pour chaque province-source.
