Affaire Jean-Pierre Bemba: la CPI accorde une liberté provisoire sous condition

Jean-Pierre Bemba, président du MLC

Jean-Pierre Bemba, président du MLC

La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a décidé ce vendredi de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo. L’exécution de cette décision est reportée dans l’attente de la détermination de l’Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées, rapporte radiookapi.net

La Chambre préliminaire II a conclu que l’évolution des circonstances depuis le 14 avril 2009 justifiait la modification de sa décision précédente sur la détention, dans la mesure où les conditions pour un maintien en détention telles que prévues par le Statut de Rome n’étaient plus réunies.

A ce sujet, le chargé de la communication de la CPI en RDC, Paul Madidi a donné des précisions suivantes : « Aujourd’hui, la décision est tombée qui accorde à M. Bemba une liberté provisoire sous conditions. Seulement, l’exécution de cette liberté ne s’appliquera que dans l’attente de la détermination d’un Etat qui va accepter de recevoir M. Bemba. »

Concernant les conditions, la source a indiqué que les représentants des Etats qui ont été sollicités pour accueillir Jean-Pierre Bemba sont convoqués à la CPI pour présenter leurs observations sur la question. Ces Etats sont la Belgique, le Portugal, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Afrique du Sud qui se présenteront respectivement le 7, le 8, le 9, le 10, le 11 et le 14 septembre prochain.

Et si ces Etats ne donnaient pas une suite favorable ? Réponse de Paul Madidi : « Les Etats sont souverains, chacun va donner ses positions. C’est pourquoi justement la chambre précise, notamment, que la décision ne sera reportée que lorsqu’un Etat aura accepté d’accueillir Jean-Pierre Bemba… »

La Chambre préliminaire II a invité tous les Etats sur le territoire desquels Jean-Pierre Bemba Gombo a souhaité être libéré, à présenter leurs observations détaillées sur les questions relatives à sa mise en liberté provisoire ainsi que sur les conditions restrictives de liberté qui pourraient être imposées. Les audiences devraient avoir lieu entre le 7 et le 14 septembre 2009.

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