Kindu: monument de la ville
Une motion de défiance a était votée par l’assemblé provinciale ce mercredi contre le vice-gouverneur Pierre Masudi Mendes. Sur les 24 députés que compte le parlement provincial de Maniema, 14 ont voté pour sa déchéance, 9 contre et un bulletin nul. Le député provincial Dieudonné Mbukani Katebwa est l’initiateur de la motion, rapporte radiookapi.net
Pierre Masudi Mendes, membre de l’AMP majoritaire à l’assemblée provinciale, est déclaré personna non grata par les députés provinciaux. Ils lui reprochent plusieurs faits dont la mauvaise gestion, faux et usage de faux et la violation des certaines consignes du parlement provincial.
Le conseiller du vice-gouverneur déchu a annoncé qu’il introduirait un recours aux instances supérieures. Les partisans du vice-gouverneur déchu ont organisé une manifestation de protestation dans la commune de Mikelenge, fief de électoral de Pierre Masudi. Bilan : trois personnes blessées dont le vice-président de l’assemblé provinciale, l’honorable Nyangi Lelo, et un agent de l’assemblée provinciale. En outre, une moto d’un député a été emportée, les vitres de la voiture du président de l’assemblée provinciale, cassés. Le député auteur de la motion de défiance a eu la vie sauve grâce à l’intervention de la police.
Que dit la constitution ?rnL’article 160 de la constitution autorise à l’autorité déchue par une motion de défiance par l’organe délibérant de saisir la justice. Dans le cas d’espèce, M. Masudi a le droit de se plaindre auprès de la Cour d’appel de Kindu. Et au cas où il s’estime toujours lésé, le vice gouverneur peut faire appel à la Cour suprême de justice qui fait office de la Cour constitutionnelle. La Cour statue, donc en dernier ressort. Il sied de rappeler que les arrêts de la haute cour sont opposables à tous et sans appel.
La série commence avec Célestin CibabalonzarnEn réalité, c’est Célestin Cibalonza, alors gouverneur de la province du Sud Kivu, qui avait ouvert le bal des motions de défiance. Tout a commencé le 12 décembre 2007, lorsque les députés provinciaux ont voté une motion de défiance contre lui. Dans cette motion, il lui était reproché, entre autres, la mauvaise gestion et la gabegie financière, l’incapacité de gouverner la province comme il se doit, la détérioration de la situation sociale, le retard dans le début de la réalisation des activités planifiées, dans le cadre des cinq chantiers du président de la République.
Le gouverneur Célestin Cibalonza avait vite saisi la Cour suprême de justice. Cette dernière prononça l’arrêt en sa faveur, le 26 décembre 2007. Dans son arrêt, la cour donnait tord à l’assemblée provinciale pour n’avoir pas suivi la procédure normale dans cette motion qu’elle qualifiait d’illégale. Bien que rétabli dans ses fonctions après le verdict de la haute cour, Célestin Cibalonza n’était jamais revenu les occuper à Bukavu. Il avait donc démissionné pour des raisons tout à fait personnelles.
La même Haute cour sera remise en vedette avec l’affaire Trésor Kapuku, gouverneur de province du Kasaï Occidental. Celui-ci est désavoué par majorité des députés provinciaux. Ils lui reprochent quasiment les mêmes griefs que ceux de Célestin Cibalonza du Sud Kivu. Kapuku proteste et saisit, selon l’article 160 de la constitution, la cour d’appel de Kananga. Mais cette juridiction se déclare incompétente et saisit le 20 juin 2007 la Cour suprême de justice. La suite, on la connaît. L’arrêt de la CSJ remet le gouverneur déchu dans ses droits et par conséquent, Trésor Kapuku se retrouve, non sans contestation populaire, à la tête du Kasaï Occidental.
La dernière motion en date est certes celle contre l’ancien gouverneur de l’Equateur. Le 21 septembre 2009, l’arrêt de la Cour suprême de justice met fin au suspense. Il confirme la déchéance de José Makila dans l’affaire qui l’opposait à l’assemblée provinciale de la province de l’Equateur. Les faits remontent en janvier. Une motion de défiance des députés provinciaux le démet de ses fonctions de gouverneur. Les élus de l’Equateur reprochent au gouverneur d’avoir détourné des fonds alloués aux enseignants du Nord Ubangi. Non content de cette décision, José Makila introduit une requête en annulation de la motion. La haute cour la déclare irrecevable.
