Firmin Yangambi
La Cour militaire de la Gombe rejette les mémoires de la défense, et par conséquent, refuse d’accorder la liberté provisoire à Me Firmin Yangambi et ses coaccusés dans l’affaire qui les oppose au ministère public. Elle estime que ces mémoires sont recevables dans la forme, mais juge les exceptions d’irrégularités soulevées non fondées. La Cour militaire de la Gombe a prononcé son “arrêt avant dire droit” ce mercredi, rapporte radiookapi.net
La cour militaire a refusé de statuer sur la demande de liberté provisoire sollicitée par la défense. Elle estime que cette liberté provisoire n’est pas un incident ou une exception. De ce fait, elle n’est donc pas la matière à traiter dans cette phase de procédure judiciaire. Firmin Yangambi et ses coaccusés ont fait appel sur le banc, fait qui a suscité un grand débat.
Cet appel est-il suspensif de la décision de la cour militaire ou pas ? C’est la question au cœur du débat qui a suivi le prononcé de l’arrêt de la Cour.
« La juridiction doit se déclarer dessaisie et transférer le dossier à la Haute cour militaire», avance la défense qui s’appuie sur le principe général du droit pour soutenir sa position.
La réplique du ministère public et de la Cour est « non ». Ils évoquent une disposition du code judiciaire militaire pour soutenir que cet appel n’est pas suspensif de la décision de la Cour. « Par contre, il doit être joint à la procédure en cours, et aussi être examiné avec le jugement sur le fond à la Haute cour militair»
Le dossier Yangambi et coaccusés reste donc à la Cour militaire de la Gombe où il doit être instruit pour un jugement et le tout sera transmis par la suite à la Haute Cour militaire. Maître Mukendi wa Mulumba, l’un des avocats des accusés, a estimé, à l’issue du débat, que pour la sérénité du procès, la défense accepte la poursuite de la procédure. Il faut attaquer le fond du dossier, pense-t-il. Pendant ce temps, Firmin Yangambi et ses coaccusés n’ont pas pu obtenir la liberté provisoire, comme demandé par la défense.
