Motion contre le Premier ministre : 58 députés nationaux saisissent la Cour suprême de justice

Siège de la Cour suprême de justice à Kinshasa

Siège de la Cour suprême de justice à Kinshasa

La Cour suprême de justice (CSJ) a été saisie officiellement mercredi par 58 députés nationaux, de l’opposition comme de la majorité, qui ont déposé une requête en interprétation de cinq articles de la Constitution du pays, en rapport avec la motion de défiance qui avait été initiée récemment contre le Premier ministre Adolphe Muzito, rapporte radiookapi.net

Cette motion avait été déclarée irrecevable à la plénière du 17 octobre dernier à l’Assemblée nationale. Une décision que les initiateurs de la motion, avec le député Clément Kanku de l’opposition en tête, avaient qualifiée d’illégale, estimant qu’il n’appartenait pas à la chambre basse d’interpréter une disposition constitutionnelle. Ce qui justifie la démarche menée par les 58 députés nationaux auprès de la Cour suprême de justice.

L’initiateur de la requête, le député Puela, est membre de l’AMP (Alliance de la majorité présidentielle). Il explique le sens de leur démarche : « On ne peut pas se permettre de manipuler la Constitution comme on veut. Ce n’est pas une requête contre un individu ou contre un camp. C’est pour le respect de la Constitution, la séparation des pouvoirs. Nous, nous votons les lois, nous contrôlons le gouvernement, le gouvernement exécute. Il ne nous appartient pas de faire autre chose que cela. C’est pourquoi nous venons rencontrer la Cour suprême de justice par une requête, pour qu’elle nous dise si le Premier ministre, contrairement à ce qui a été dit, est membre du gouvernement, oui ou non. Et s’il est membre du gouvernement, peut-il faire l’objet d’une motion de défiance, oui ou non ? C’est pour l’intérêt de l’avenir. Nos enfants auront à nous juger sur base de ce que nous posons comme actes aujourd’hui. »

De la parole à l’acte

Pour rappel, le député de l’opposition Clément Kanku Bukasa avait initié une motion de défiance contre le Premier ministre Adolphe Muzito, notamment pour mauvaise gestion des finances publiques. Une soixantaine de députés dont quelques uns de la majorité avaient appuyé cette motion. Le sujet avait été inscrit parmi les points de la session d’octobre ouverte le 15 septembre 2 009. Le 17 octobre, le Premier ministre s’était présenté à l’hémicycle pour répondre, éventuellement, aux préoccupations des initateurs de la motion de défiance. Mais, c’est plutôt une motion incidentielle d’un député de la majorité, en l’occurrence Pius Muabilu, qui a été soumise au vote. La majorité a adopté cette motion incidentielle. Celle-ci délarait irrecevable la motion de défiance initiée contre le Premier ministre, estimant qu’il fallait plutôt, à la place, une motion de censure, qui, elle, impliquerait tout le gouvernement.

Le groupe Clément Kanku ne s’avoua pas pour autant vaincu. Au cours d’une autre plénière de l’Assemblée nationale, le 23 octobre, le député de la majorité Albert Fabrice Puela annonça, par une motion d’information, qu’un groupe de députés nationaux allait bientôt saisir la CSJ par une requête en interprétation, notamment, des articles 90, 146 et 147 de la Constitution. Cela, pour que cette institution judiciaire détermine, si oui ou non, le Premier ministre peut faire l’objet d’une motion de défiance. Ce groupe vient donc de passer de la parole à l’acte.

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