Le procureur général de la République et le premier avocat général de la République ont accordé une audience mercredi publique à une vingtaine de justiciables du district du Mont Amba, au parquet de grande instance de Matete à Kinshasa. Cette audience s’inscrit dans le cadre d’une inspection de travail afin d’examiner les doléances des justiciables portées contres les magistrats, rapporte radiookapi.net
D’une part, les justiciables accusent les magistrats de faire trainer leurs dossiers. D’autre part, les magistrats estiment que si la plupart des dossiers trainent, c’est parce que les justiciables ne savent pas à quelle instance s’adresser en cas de problème.
A l’issue des entretiens, les deux hauts magistrats du pays ont stigmatisé l’ignorance de la loi et de la procédure judiciaire. Pour combler ces lacunes, ils ont estimé nécessaire de mener une sensibilisation aux notions des procédures de saisine judiciaire.
Le 1er avocat général, Vunda Munoko promet de punir tous les magistrats qui ne se conformeront pas aux instructions de la nouvelle ligne de conduite qui sera élaborée.
Procédure à suivre pour la saisine judiciaire
Dans un entretien, Le 1er substitut du procureur de la République au parquet de Matete, le magistrat Léopold Kondoloko explique la procédure de saisine : « On saisit le parquet de grande instance lorsque l’ordre public est troublé. Lorsque il y a une infraction commise, la personne qui se sent lésée rédige une plainte, saisit le parquet de grande instance. Le procureur de la République ouvre le dossier, met l’action publique en mouvement, pour pouvoir déclencher l’action publique et mettre la main sur le délinquant. Lorsqu’on met la main sur le délinquant, après avoir terminé l’instruction au niveau du parquet, si les faits sont établis, à ce moment là, le procureur décide d’envoyer le dossier en fixation devant le tribunal de grande instance, soit devant le tribunal de paix selon la gravité de l’infraction. Ça c’est la première possibilité.
La deuxième possibilité, la victime de l’infraction peut saisir le tribunal de grande instance directement par citation directe ou le tribunal de paix par citation directe au cas où il estime que le concours du parquet n’est pas opportun, et qu’il préfère aller tout droit au but. . »
