"Tolérance zéro" dans la magistrature, 4 juges arrêtés

Palais de Justice à Kinshasa

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Le Procureur général de la république menace d’appliquer la procédure de démission d’office contre les magistrats qui refusent de rejoindre leurs postes d’affectation. Dans un communiqué parvenu à Radio Okapi ce samedi, Flory Numbi invite tous les magistrats qui ont touché les indemnités de voyage, de faire diligence endéans une semaine au risque d’être réputés démissionnaires, rapporte radiookapi.net

Tous les nouveaux chefs d’office des parquets, procureurs généraux près les cours d’appel, procureurs de la République près les tribunaux de grande instance et premiers substituts-chefs des parquets secondaires sont notifiés par le Procureur général depuis le 21 août. Se référent à l’ordonnance d’organisation judiciaire du 15 juillet dernier, ordonnance portant nomination des magistrats civils du ministère public, le Procureur général de la République fait savoir que les nominés ont déjà reçu les frais de voyage afin de rejoindre leurs postes d’attache.
Il est inadmissible, dit Flory Numbi, de constater que jusqu’à ce jour, certains d’entre eux refusent de s’exécuter. Le délai de grâce d’une semaine leur accordé, court, d’après ce haut magistrat. Passé ce délai, la procédure de démission d’office prévue à l’article 45 du statut des magistrats, sera enclenchée contre les récalcitrants, ajoute-t-il.
Selon cet article, est considéré comme démissionnaire d’office, le magistrat nommé ou promu et qui a prêté serment et qui ne s’est pas conformé à l’ordre écrit d’entrer en fonction.

Des juges aux arrêts à Matadi, Inkisi, Lubumbashi et Bunia rn4 juges arrêtés et condamnés en flagrance depuis mercredi à vendredi dernier. Dès son entrée en fonction, le Procureur général de la République avait promis d’assainir la magistrature en apportant un changement à tous les niveaux. “Nous sommes là pour changer les choses”, nous avait-il déclaré. rnC’est un coup de balai qui vient d’être donné dans sa propre maison. Des sources proches du Parquet général de la république, à Matadi dans le Bas-Congo: le juge du tribunal de grande instance Katombe Mbaya a été arrêté pour avoir administré des coups à une femme. A Inkisi, le magistrat Jean-Claude Babole est aux arrêts. Il est poursuivi pour viol d’une mineure de 14 ans. Le parquet général près la cour d’appel du Katanga a arrêté mercredi le premier substitut du procureur de la République de Kolwezi, Alain Matuk Yav.
Selon Pierre Esabe Kamulete, procureur de la république, il est reproché à Alain Matuk le détournement de plus de 8 mille dollars américains, montant destiné à l’indemnisation d’une veuve résidant dans la ville minière de Kolwezi. Il s’agit là d’une affaire d’escroquerie pour laquelle Yav croupit actuellement à la prison centrale de Kasapa à Lubumbashi.
Et à Bunia, un autre juge accusé de viol d’une prévenue est recherché.

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