Goma: un millier de dossiers en souffrance au tribunal de grande instance

Ville de Goma

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Le nouveau président du Tribunal de grande instance(TGI), Christian Bahati Yuma, a indiqué que le TGI/Goma compte plus de 8 000 dossiers non instruits et 200 autres pris en délibéré. Ces derniers sont classés sans perspective d’un jugement, alors que le délai prévu par la loi est largement dépassé. Il a fait cette révélation, samedi, lors de la journée porte ouverte organisée par la Restauration de la justice à l’est du Congo(REJUSCO), rapporte radiokapi.net

Le nouveau président de la TGI Goma s’est retrouvé confronté à une colline de classeurs des dossiers à traiter, le 22 août, lors de la remise et reprise avec son prédécesseur. La plupart de ces dossiers traitent la matière pénale. Jusque-là, Bahati Yuma reconnaît être incapable d’expliquer les raisons de cette accumulation :rn« Plus de 8 000 dossiers au niveau du greffe pénal et 394 dossiers enrôlés au civil. 83 dossiers pris en délibéré en pénal et 120 dossiers pris en délibéré en civil, en tout cas je n’arrive pas à comprendre comment on est arrivé à ce nombre là».
Cette situation préoccupe au plus haut point les ONG de défense des droits de l’Homme qui pensent qu’il existe un dysfonctionnement structurel dans cette maison judiciaire depuis maintenant deux ans. Le coordinateur d’une ONG locale des droits de l’Homme à Goma, l’avocat Dunia Ruyenzi, accuse les magistrats:« Imaginez dans une affaire des infractions graves où il n’y a pas de décision… Donc lorsqu’on déplore tout ce qu’il y a comme conflits communautaires dans les provinces du Kivu, il y a aussi ce manque de justice. Le fait, peut-être que les magistrats s’intéressent d’abord à juger les affaires juteuses».
Actuellement, le tribunal de grande instance de Goma ne compte que 6 juges, y compris le président. Eu égard à l’ampleur du travail à accomplir, le nouveau président promet de faire un plaidoyer en vue d’avoir un effectif additionnel de trois juges à cette juridiction.