La Cour constitutionnelle renvoie les règlements intérieurs de 3 nouvelles assemblées provinciales

Des juges de la Cour constitutionnelle lors d’une audience le 21/07/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

La Cour constitutionnelle a jugé irrecevables,  samedi 5 septembre  à Kinshasa, les règlements intérieurs des assemblées de nouvelles provinces du Nord et Sud Ubangi  ainsi que de la Mongala. Selon la Cour, beaucoup d’éléments manquent dans les dossiers déposés.

Les éléments qui font défaut sont notamment les procès-verbaux et de la liste des députés ayant siégé lors de l’adoption de ces règlements intérieurs.

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