Les trois juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont réexaminé mardi 22 septembre la peine prononcée à l'encontre de M. Thomas Lubanga Dyilo. Selon un communiqué de cette cour, ils ont décidé, à l’unanimité qu'il ne convenait pas de réduire la peine de M.Lubanga actuellement.
L'ancien chef milicien Thomas Lubanga a été condamné en juillet 2012 à 14 ans d'emprisonnement, après avoir été reconnu coupable des crimes de conscription et d'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités en RDC. Une sentence confirmée en appel.
Selon l'article 110 du statut de Rome, texte fondateur de la CPI, lorsqu'un prisonnier a purgé les deux tiers de sa peine, la Cour la réexamine pour déterminer s'il y a lieu de la réduire.
C'est ce qu'ont fait les juges ce mardi dans le dossier Lubanga qui est détenu à la Haye depuis 2006.
Selon le communiqué de la CPI, les juges ont considéré les observations des parties et des participants, et ont examiné plusieurs facteurs pertinents et les critères énoncés dans le Statut de Rome et le règlement de procédure et de preuve, y compris, notamment la volonté de la personne de coopérer dès le début et de façon continue avec la Cour dans ses enquêtes et poursuites ; le comportement de la personne condamnée en détention ainsi que la situation personnelle de la personne condamnée.
Bien qu'ayant trouvé l'existence de possibilités de resocialisation et de réinsertion réussie de M. Lubanga en République démocratique du Congo, conclut le document de la CPI, les juges ont conclu qu'une réduction de la peine de M. Lubanga ne peut être justifiée dans les circonstances actuelles.
Les juges de la chambre d’appel ont annoncé que la prochaine révision de la réduction de la peine aurait lieu dans deux ans à compter de la décision d’aujourd’hui.
