Nouvelles provinces: des ONG contre la nomination des commissaires spéciaux

Carte représentant le nouveau découpage de la RDC

A Lubumbashi (Haut-Katanga), des ONG des droits de l'homme s'opposent à la nomination des commissaires spéciaux à la tête des 21 provinces nouvellement créées. Ces organisations ont exprimé leur désapprobation au cours d'un café de presse, organisé lundi 21 septembre, à Lubumbashi.

Pour ces ONG, la disposition relative à la nomination des commissaires spéciaux n'a pas de base légale et risque de violer la constitution de la République.

Le gouvernement dit avoir levé cette option pour se conformer à l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui lui a demandé de prendre des dispositions transitoires et exceptionnelles en vue de faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les nouvelles provinces.

Son porte-parole, Lambert Mende avait déclaré en conférence de presse que l'injonction de la Cour constitutionnelle cadrait parfaitement avec l'esprit de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

A (re) Lire: Nouvelles provinces: Kinshasa appelé à prendre des «dispositions transitoires exceptionnelles»

Ce que ces ONG réfutent, estimant que la Cour constitutionnelle n'a aucune compétence tirée de la constitution qui lui permette de réguler la vie politique ni le fonctionnement des institutions de l'Etat.

«Nous sommes surpris de constater que le gouvernement qui a l'obligation de s'assurer que la constitution est respectée s'est embarqué aussi dans cet arrêt. La régulation du fonctionnement du pouvoir politique, le fonctionnement des autres institutions est une compétence exclusive du chef de l'Etat», a indiqué le président du collectif de ces ONG des Droits de l'homme, Georges Kapiamba.

Il accuse également la Haute cour de s'être attribué, par ses arrêts, le pouvoir qui revient réellement au chef de l'Etat:

«Il y a eu vraiment ce que nous appelons usurpation de pouvoir dans le chef de la cour. Et le gouvernement a sauté dessus pour dire bon nous avons une base pour justifier la prise des mesures dites exceptionnelles qui n'ont jamais été identifiées et spécifiées. Donc un chèque en blanc».

L'arrêt de la Cour constitutionnelle faisait suite à une requête introduite par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en interprétation de la loi sur l'installation de nouvelles provinces en RDC et le retard observé dans l'organisation des élections de gouverneurs et vice-gouverneurs des vingt-et-une nouvelles provinces issues du découpage territorial.

Prévue initialement pour le 31 août dernier, l'élection des gouverneurs avait été reportée au 6 octobre 2015, puis sine die. La Cour constitutionnelle a par ailleurs donné injonction à la Ceni d’organiser cette élection avant tout autre scrutin prévu dans son calendrier global.

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