Mbuji-Mayi: le PNUD organise une formation sur la rédaction des lois

Des députés lors de la plénière à l’Assemblée nationale congolaise le 15/06/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Une formation sur la rédaction des lois organisée par le PNUD en collaboration avec le bureau d’étude de l’Assemblée nationale s’est clôturée samedi 3 octobre à Mbuji-Mayi. Des experts du gouvernement provincial, de l’assemblée provinciale ainsi que des acteurs de la société civile y ont pris part.

Le coordonnateur du bureau d’étude de l’assemblée nationale, Philibert Kanika, a évoqué les éléments à prendre en compte dans la rédaction d’un texte de loi :

« Un texte de loi part toujours de l’existence ou de la constatation d’un problème et dont on voudrait apporter des solutions durables. Même alors qu’il y aurait opportunité, il faut encore se demander si la matière qui fera l’objet de cet édit ou de cette loi est du domaine de la loi parce que le domaine de la loi est circonscrit par la constitution. On ne légifère pas dans toutes les matières. »