La ville de Kinshasa vient en tête des provinces touchées par les violations des droits de l’homme. Le rapport de l’Onu publié mardi 8 décembre a répertorié trente-trois cas de violations des droits de l’homme dans cette province.
Le Nord-Kivu avec 27 cas vient en deuxième position. Cette province est suivie du Sud-Kivu avec vingt cas et du Kasaï-Oriental avec dix-sept cas.
Le Kasaï-Occidental vient en dernière position avec onze cas.
Selon le rapport du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) et la Monusco, ces violations ont eu lieu principalement dans les provinces dans lesquelles les partis d’opposition et la société civile sont les plus actifs, ou dans les provinces convoitées tant par la majorité que par l’opposition, notamment Kinshasa.
A en croire les enquêtes menées par le BCNUDH, au moins 16 personnes, dont deux femmes et quatre mineurs, ont été exécutées extrajudiciairement, et au moins 64 personnes ont été blessées par des éléments de la Police nationale congolaise (PNC), de la Police militaire (PM) et de la Garde républicaine (GR) dans plusieurs communes de la ville de Kinshasa entre les 6 et 22 janvier 2015.
A Goma, province du Nord-Kivu, entre le 19 et le 23 janvier 2015, le BCNUDH a documenté qu’au moins quatre hommes, dont deux mineurs, ont été exécutés arbitrairement et au moins 11 personnes, dont six mineurs, ont été blessées par des agents de la PNC et la PM.
Le rapport de l’Onu ajoute que les victimes de ces actes peuvent être réparties en deux catégories : des manifestants (membres de partis politiques, de la société civile et étudiants) et des passants et personnes qui se trouvaient à leur domicile. Toutes les victimes ont été touchées par des coups de feu tirés par des éléments des services de sécurité déployés sur le terrain (agents de la PNC et soldats de la GR et de la PM).
A titre d’exemple le rapport de l’Onu fait savoir que le 11 janvier 2015, à Kinshasa, un étudiant de 28 ans, prenant part au meeting organisé ce jour, a été touché au bas-ventre et à l’avant-bras par des balles tirées sans sommation par un policier sur les participants au meeting.
Ces derniers avaient reçu l'ordre de la police de se disperser au motif que la manifestation était interdite, mais s'y étaient opposés, estimant que la manifestation n'était pas illégale.
Le 19 janvier 2015, un garçon de 17 ans a reçu une balle au cou tirée par un policier alors qu’il observait la manifestation par la fenêtre de sa chambre avec d’autres personnes, poursuit le rapport de l’Onu.
Quelques avancées : la CNDH
Dans leur rapport, le BCNUDH et la Mission onusienne en RDC ont salué la nomination des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
Pour ces deux structures, la mise en place de cette structure constitue des avancées récentes significatives dans le domaine des droits de l’homme en RDC, particulièrement le renforcement du système de protection de droits de l'homme national.
Le BNCUDH a félicité, dans ce rapport, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et la CNDH concernant la signature, le 29 septembre 2015, d’un protocole d’accord définissant les termes de leur collaboration. Les deux institutions se sont engagées à mener des activités de sensibilisation et de vulgarisation des droits politiques et électoraux, et à suivre de près et à enquêter sur toutes allégations de violations des droits de l’homme avant, pendant et après le processus électoral.
Le rapport de l’Onu encourage la Ceni et la CNDH à mettre en place la sous-commission ad hoc « Elections et droits de l’homme », prévue par le protocole d’accord.
Le BCNUDH a, par ailleurs, salué l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi fixant les mesures d’application de la liberté de manifestation, qui, en conformité avec la Constitution et le droit international, rétablit le régime d’information préalable.
Le BCNUDH note également avec satisfaction des progrès significatifs et encourageants dans la lutte contre l’impunité.
Le rapport de l’Onu fait allusion à la condamnation des 146 militaires et 40 policiers entre le 1er janvier et le 30 septembre.
Tous ces agents de sécurité ont été condamnés pour des faits constitutifs à la violation des droits de l’homme non liés au processus électoral.
