Que dit la loi sur les biens des personnes amnistiées ?

En Rdc, lorsque l’on condamne quelqu’un pour un crime de guerre ou toute affaire sur la sureté de l’Etat,  la loi autorise que ses biens soient confisqués. Mais il peut arriver que quelques années après, la victime soit amnistiée. D’après les juristes, lorsque la victime est libérée, elle peut de nouveau jouir de  ses biens. Que dit la sur les biens des personnes amnistiées ?

Jody Nkashama discute de ce thème  avec Me Ruffin Lukoo, juriste et chercheur en droit

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