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Articles de la catégorie « biens »
08/02/2016 - 15:49
En Rdc, lorsque l’on condamne quelqu’un pour un crime de guerre ou toute affaire sur la sureté de l’Etat, la loi autorise que ses biens soient confisqués.
03/10/2015 - 11:02
Le secrétaire génréral de cette formation politique estime que l'Etat doit imposer la traçabilité de leurs avoirs pour éviter des enrichissements illicites.
06/08/2014 - 20:24
De gauche à droite: Les présidents du Rwanda Paul Kagame, de la Tanzanie Jakaya Kikwete, de l’Ouganda Yoweri Museveni et de la RDC Joseph Kabila à l’ouverture du sommet des chefs d’Etat de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs à Kampala, le 7 août 2012.
27/07/2012 - 11:43
L’Etat congolais veut récupérer ses terrains et immeubles spoliés. Le sujet a été évoqué lors de la table ronde qui a réuni à Kinshasa plus de 140 délégués œuvrant dans les services publics de l’urbanisme et de l’habitat. « Un inventaire exhaustif des immeubles de l’Etat doit être réalisé en vue de les sécuriser et récupérer ceux spoliés », a déclaré Pius Ngoie, secrétaire exécutif de la table ronde à l’issue des travaux intervenus le 26 juillet.