RDC: le président du Sénat assurera l’intérim du chef de l’Etat en cas de vacance, estime le prof Tshibangu Kalala

Professeur Tshibangu Kalala au studio de Radio Okapi, le 13/07/2015 à Kinshasa. Photo John Bompengo

Le professeur Tshibangu Kalala désavoue la démarche de la société civile force vive, proposant au gouvernement et au parlement de saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir la prolongation de la date de l’élection présidentielle au-delà de décembre 2016.

Si l’élection présidentielle n’est pas organisée en novembre prochain, le président du Senat assurera l’intérim du Chef de l’Etat pour organiser les élections dans une période de 120 jours comme le prévoit la constitution, a-t-il estimée dans Dialogue entre Congolais.

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Ni le gouvernement ni le parlement n’est compétent pour saisir la Cour constitutionnelle sur cette matière à part la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), explique Tshibangu Kalala .

« C’est une mauvaise idée parce qu’elle viole la Constitution. Ni le gouvernement, ni le président de l’Assemblée nationale et encore moins celui du Sénat ne sont autorisés à saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de la constitution, concernant des questions qui relèvent d’une institution d’appui à la démocratie qui est la Ceni», a-t-il indiqué.

La société civile force vive a demandé mercredi 9 mars dernier au gouvernement ou au parlement de saisir la cour constitutionnelle, pour obtenir la prolongation de la date de l’élection présidentielle au-delà de décembre 2016, estimant que la Ceni ne pourra pas organiser la présidentielle en novembre prochain comme prévu.
 

Selon le professeur Tshibangu Kalala, cette question ne peut être posée que par la Commission électorale nationale indépendante.

« Le parlement ou le gouvernement ne gère pas le dossier des élections. Il n y a que la Ceni qui a cette compétence que lui confère la Constitution. Elle ne va pas agir par procuration pour envoyer les dossiers à la Cour constitutionnelle», a-t-il ajouté.

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