Forum des As: «286 députés saisissent la Cour constitutionnelle»

Des membres de la cour constitutionnelle le 4/04/2015 à Kinshasa lors de la prestation de serment devant le Président Joseph Kabila. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Revue de presse du 19 avril 2016. La plupart des journaux parus ce mardi s’intéressent à la question des députés nationaux qui ont saisi, lundi, la Cour constitutionnelle pour l’interprétation des articles 70, 103 et 105 de la Constitution relatifs aux élections respectives du président de la République, des députés et sénateurs, ainsi qu’à la fin de leurs mandats.

Forum des As titre: «286 députés saisissent la Cour constitutionnelle». Le quotidien rapporte que la démarche de ces élus nationaux vise à mettre fin à la polémique entretenue sur la fin du mandat du président de la République et précise qu’une cinquantaine de parlementaires de l’Opposition ont signé la requête déposée à la Haute cour du pays.

Pour une frange de l’Opposition, s’il n’y a pas élection présidentielle en décembre 2016, comme le prévoit la constitution, la vacance sera constatée au sommet de l'Etat.
Dans ce cas, poursuivent ces opposants cités par Forum des As, la Constitution prévoit l’intérim à ce poste, qui sera assumé par le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.

Le quotidien souligne que les députés signataires de la requête déposée à la Cour constitutionnelle ne veulent pas l’entendre de cette oreille.

Pour eux, le président de la République, comme les députés nationaux, doivent rester en fonction jusqu’à l’installation des leurs remplaçants élus comme c’est le cas des sénateurs, députés provinciaux et gouverneurs qui ont été élus lors de la législature de 2006 et qui sont toujours en fonction.

Cette interprétation de la constitution est rejetée par l’opposition qui estime qu’à l’expiration du mandat présidentiel une transition doit être mise en place jusqu’à l’élection d’un nouveau président de la République, précise Forum des As.

«Mandat présidentiel: l’article 70 prisonnier de 73, 75 et 76», titre pour sa part Le Phare.

Le quotidien indique que les députés qui ont déposé la requête à Haute cour veulent tout simplement savoir si le chef de l’Etat en fonction doit quitter immédiatement le pouvoir ou rester en place jusqu’à l’investiture de son successeur.

Le tabloïd rapporte que des juristes et politologues qui s’expriment sur la question soutiennent que le président de la Chambre haute du Parlement n’a pas qualité pour assumer la présidence du pays, parce qu’il est, lui aussi, frappé par le dépassement de mandat, depuis 2012.

Le quotidien est d'avis que le débat juridique autour de l’article 70 vient d’ouvrir la voie à une inflation d’interprétations alors que la Majorité présidentielle croit dur comme fer que le chef de l’Etat en exercice ne peut passer le témoin qu’à son successeur élu.

D’autres voix s’élèvent pour soutenir que cette disposition constitutionnelle ne peut pas être interprétée de manière isolée. Dans leur entendement, sa bonne compréhension exige sa corrélation avec les articles 73, 75 et 76, ajoute Le Phare.

«Pétition de la MP sur l’article 70 de la Constitution: Martin Mukonkole parle d’une démarche suicidaire!», titre La Prospérité.

Dans une interview accordée au quotidien, le secrétaire général de l’UDA-originelle, parti membre de la plateforme Dynamique de l'Opposition, Martin Mukonkole dénonce ce qu’il qualifie de la trahison de la démocratie en RDC. Aussi, à en croire ses propos, l’article 70 de la Constitution étant clair, il ne nécessite aucune interprétation de la part de la Cour constitutionnelle.

Le tabloïd souligne que l’UDA Originelle regrette le fait que des élus nationaux qui légifèrent puissent être incapables de donner une explication claire sur un article de la Constitution du pays.

Pour Martin Mukonkole, cité par La Prospérité, l’article 70 ne peut pas être interprété autrement qu’en tenant compte de l’esprit de l’article 73 qui explique dans quelle condition le chef de l’Etat doit être élu, c’est-à-dire 90 jours avant la fin de son mandat, il faut obligatoirement organiser les élections.

L’UDA-Originelle estime par ailleurs que la Cour constitutionnelle ne peut interpréter que les articles qui ont des problèmes ou des complications. Ce qui n’est pas le cas, soutient ce parti.

Sur un autre chapitre, La Prospérité parle du député honoraire Jean-Pierre Lisanga Bonganga qui mobilise et sensibilise la population kinoise sur la résolution 2277, votée le 30 mars dernier au Conseil de sécurité de l’ONU.

Le quotidien indique que cet opposant, coordonnateur de la plateforme Front du peuple,  tient un meeting populaire, le 24 avril prochain au terrain MEFE de la commune de Lemba (Kinshasa) pour mener sa campagne de mobilisation.

A travers la résolution 2277, la Communauté internationale vient de prouver, une fois encore, qu’elle est la dépositaire du droit international, et qu’elle reste, à jamais, aux côtés du peuple congolais, rapporte Jean-Pierre Lisanga.

Cet ancien député national, souligne le tabloïd, considère le dialogue national comme la seule voie royale à même de sortir le processus électoral de la RDC des sentiers battus et rend hommage à la communauté internationale pour le rôle qui n’a cessé de jouer dans tous les tournants majeurs de l’histoire de la RDC.

Cette revue se boucle par l’Avenir qui annonce le voyage du chef de l’Etat à Paris (France) et à Washington (Etats-Unis d’Amérique). Dans la capitale française, indique le quotidien, Joseph Kabila va répondre à l’invitation lui adressée par la ministre française de l’Environnement Ségolène Royal.

Le chef de l’Etat congolais va profiter de ce périple, poursuit l’Avenir, pour signer la signature des Accords issus de la COP 21.

L’Avenir qualifie des oiseux de mauvaise augures ceux qui pensent que Joseph Kabila se rendra à Paris et à Washington pour préparer la fin de son mandat.

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