Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

22/08/2017 - 09:22
Selon le calendrier de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), cette période s’étendra jusqu’au 24 août.
Politique, Actualité / élection des gouverneurs, Ceni, RDC, Cour constitutionnelle
17/08/2017 - 11:15
Ce poste n'est pas vacant, affirme le gouverneur réhabilité par la Cour constitionnelle.
Politique, Actualité / élection, Ceni, Cour constitutionnelle
06/06/2017 - 07:52
Dans son intervention sous forme de motion incidentielle, indique Le Phare, Henr-Thomas Lokondo accuse Thambwe Mwamba de vouloir modifier la loi sur la Cour Constitutionnelle, en réduisant le nombre de ses juges de 9 à 5, sans passer par le Conseil des ministres.
Revue de presse, Actualité / Cour constitutionnelle, Thambwe Mwamba, Assemblée nationale, Lokondo