Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

10/07/2018 - 08:29
Seule à ce jour la commission Politique administrative et juridique siège pour examiner la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus.
Politique, Actualité / Assemblée, Ceni, Cour constitutionnelle
04/07/2018 - 10:42
La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.  
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Serment, juges, Joseph Kabila
11/05/2018 - 17:35
Le nouveau membre de la Cour constitutionnelle assumait au sein de l’hémicycle la fonction de président de la Commission PAJ.  
Politique, Actualité / député François Bokona, Cour constitutionnelle, Congrès
10/04/2018 - 08:41
Mais ce décès et ces démissions ne peuvent pas arrêter le processus de remplacement des trois membres de la cour, renchérit Dépêche.cd
Revue de presse, Actualité / Cour constitutionnelle, démission, Monusco