Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

13/05/2016 - 13:35
Cela pour éviter un vide institutionnel et préserver la continuité de l’Etat affirme la Cour constitutionnelle
Dialogue entre Congolais, Émissions / Cour constitutionnelle, Majorité présidentielle, Joseph Kabila
13/05/2016 - 09:57
"En moins d’une année d’existence la cour constitutionnelle fait pire que toutes les juridictions antérieures du pouvoir judiciaire".
Revue de presse, Actualité / Gouvernement français, Etats-Unis d'Amérique, Joseph Kabila, Moise Katumbi, Cour constitutionnelle, RDC
12/05/2016 - 06:53
La Haute cour a interprété l'article 70 de la constitution sur requête de plus de 200 députés nationaux.
Revue de presse, Actualité / Article 70, Cour constitutionnelle, mandat, Kabila, Elections
11/05/2016 - 16:43
« Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu », indique un arrêt de la Cour constitutionnelle.
Politique, Actualité / Joseph Kabila, Constitution, Cour constitutionnelle
29/04/2016 - 12:12
Les signataires parlent d'une stratégie afin de mettre la haute cour devant ses responsabilités.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, 'Opposition', Majorité