Eco News : « Victime de l’affaire Matata, le juge Kaluba quitte la Cour constitutionnelle »

Revue de presse du mercredi 11 mai 2022 

L’éviction du président de la Cour constitutionnelle est commentée par la presse congolaise.  

Conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique N° 03/ 026 du 15 octobre 2013, la Cour constitutionnelle a procédé le mardi 10 mai, au tirage au sort d’un membre par groupe, rapporte Tempête des Tropiques. A cet exercice prévu par le règlement intérieur de cette instance judiciaire du pays, Dieudonné Kaluba, président en exercice et le haut juge Prince Funga, sont écartés.  

Avec ce départ, poursuit le journal, il appartient donc à chaque composante (Parlement, Président de la République et Conseil Supérieur de la magistrature) de désigner chacune un nouveau membre, afin de permettre à cette juridiction d’afficher complet (neuf juges). 

Depuis l’arrêt du 15 novembre 2021 par lequel la Cour constitutionnelle se dit « incompétente » pour juger l’ancien Premier ministre Matata dans l’affaire BukangaLonzo, on savait que le sort du juge Dieudonné Kaluba, président de la Cour constitutionnelle était scellé, commente Eco News.  

Ceux qui ont commandité le procès Matata auraient bien voulu voir le juge Kaluba trahir le droit qu’il enseigne à l’Université de Kinshasa. Mais, fidèle à la science qui a fait sa réputation, le juge Kaluba n’a pas flanché, en disant le droit ce jour du 15 novembre 2021, rappelle le tri hebdomadaire.  

Dieudonné Kaluba avait choisi le bon côté, celui de la légalité, en inscrivant son nom en lettres d’or dans les annales juridiques de la RDC. Depuis lors, il faisait l’objet d’une fatwa, exécutée de la plus vilaine manière par une haute Cour, censée servir de dernière forteresse dans la défense de la démocratie et de l’Etat de droit, fait remarquer le tabloïd.  

Pour Le Potentiel, qui rappelle que ce tirage au sort qui reste un dispositif clé de l’indépendance de la Cour constitutionnelle, loin de la polémique politicienne, les dispositions constitutionnelles et légales n’indiquent en rien qui sont les juges concernés et non concernés.  

Il est simplement fait état du tirage au sort du membre sortant par groupe pour les membres initialement nommés, explique le quotidien. C’est dire, s’agissant de trois membres nommés à l’initiative du Président de la République, il était probable pour chaque nom d’être tiré sortant à 33,33%, conclut le tabloïd. 

L’Avenir pour sa part annonce que la Cour constitutionnelle a un nouveau président. Il s’agit du juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, qui remplace le juge Dieudonné Kaluba. 

 La République précise que  Dieudonné Kamuleta Badibanga, est un ancien conseiller à la Cour de cassation et juge à la Cour constitutionnelle depuis 2020.

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