Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

16/10/2013 - 09:03
Journaux de Kinshasa, 20 janvier 2011. Revue de presse kinoise de mercredi 16 octobre 2013. « La Cour constitutionnelle est enfin là. Joseph Kabila l’a promulguée hier ». C’est le titre à la lire à la une du journal L’Avenir.
Revue de presse / Cour constitutionnelle, Joseph Kabila, RDC
30/10/2010 - 10:05
Il n’existe plus des divergences entre les deux chambres du Parlement sur la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La Chambre haute a, en effet, adopté, vendredi 29 octobre, le rapport  de la commission mixte Assemblée nationale – Sénat.
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