Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

RDC: des contraintes techniques empêchent la tenue des élections dans les délais, selon la Ceni

22/03/2016 - 13:50
Selon la Ceni, il faudrait plus d’un an pour réviser le fichier électoral.  
Dialogue entre Congolais, Émissions / fichier électoral, contraintes techniques, Cour constitutionnelle

Francis Kalombo : “La Ceni n’a pas qualité de saisir la Cour constitutionnelle”

19/03/2016 - 19:52
Politique, Actualité / Kalombo, Ceni, Cour constitutionnelle, Saisine, PPRD

Election présidentielle : la cour constitutionnelle peut-elle repousser l’échéance ?

14/03/2016 - 15:09
Parole aux auditeurs, Émissions / Ceni, Cour constitutionnelle, Gouvernement

RDC : difficile d’organiser l’élection présidentielle dans le délai, selon la société civile Force vive

10/03/2016 - 12:49
Elle souhaite que les institutions de la République plaide le "cas de force majeure" auprès de la cour.
Dialogue entre Congolais, Émissions / calendrier ceni, élection présidentielle, Cour constitutionnelle

RDC: « Il est difficile » d’organiser la présidentielle dans le délai

10/03/2016 - 10:58
Politique, Actualité / Société civile « Force vive », Kinshasa, Gouvernement, Parlement, Cour constitutionnelle, Elections présidentielles, RDC

RDC: des ex-ministres n’ayant pas déclaré leurs biens s'exposent aux poursuites judiciaires

29/01/2016 - 18:47
Pour la Haute cour, ces membres du gouvernement ont violé l’article 99 de la constitution.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Gouvernement, patrimoine, bien, déclaration, Poursuite

Motions à l’Assemblée nationale: la Cour constitutionnelle se déclare incompétente

15/01/2016 - 12:00
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Assemblée nationale, Motion

Cour constitutionnelle: les membres du gouvernement et de la Ceni ont déclaré leurs biens

09/01/2016 - 10:12
Justice, Actualité / Cour constitutionnelle, Membres du gouvernement, Ceni

Le MLC porte plainte contre la nomination des commissaires spéciaux

08/12/2015 - 13:15
Parole aux auditeurs, Émissions / MLC, Cour constitutionnelle, Provinces.

Nomination des commissaires spéciaux: le MLC saisit la Cour constitutionnelle

01/12/2015 - 13:41
Politique, Actualité / Bazaïba, MLC, commissaires spéciaux, Cour constitutionnelle, Boshab