Cet accord prévoit la tenue de la présidentielle en avril 2018.
Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »
18/10/2016 - 14:10
Seuls cinq juges sur les neuf qui composent la Cour ont siégé pour accepter ce report.

18/10/2016 - 07:03
"L’Union Européenne minimise l’impact du dialogue facilité par Edem Kodjo".
14/10/2016 - 17:49
Selon le président de la cour constitutionnelle Lwamba Bindu, l’absence de trois juges à l’audience publique télévisée n’a pas permis à la cour de fixer la CENI sur sa requête.
17/09/2016 - 12:48
La Commission électorale nationale indépendante a saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir ce report.
14/07/2016 - 08:10
Selon ce parti centriste, certains juges de la Cour constitutionnelle ont été mis en cause par la CADHP.