Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

RDC : la Cour constitutionnelle autorise la CENI à publier un nouveau calendrier électoral

17/10/2016 - 21:24
Politique, Actualité / Ceni, Cour constitutionnelle, élection

RDC : la cour constitutionnelle reporte le verdict sur la requête de la CENI

14/10/2016 - 17:49
Selon le président de la cour constitutionnelle Lwamba Bindu, l’absence de trois juges à l’audience publique télévisée n’a pas permis à la cour de fixer la CENI sur sa requête.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, requête de la CENI, RDC, élection, Joseph Kabila

Election présidentielle: la CENI sollicite un report de la convocation du scrutin

17/09/2016 - 12:48
La Commission électorale nationale indépendante a saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir ce report.
Politique, Actualité / élection présidentielle, Ceni, Cour constitutionnelle

RDC: le M17 exige la recomposition de la Cour constitutionnelle

14/07/2016 - 08:10
Selon ce parti centriste, certains juges de la Cour constitutionnelle ont été mis en cause par la CADHP.
Politique, Actualité / Kikukama, M17, Cour constitutionnelle

Un faux arrêt de la Cour constitutionnelle en circulation

30/06/2016 - 16:58
En bref, Actualité / Cour constitutionnelle

RDC: pour Thambwe Mwamba, l’arrêt de la Cour constitutionnelle ne donne pas un 3e mandat à Kabila

27/05/2016 - 12:44
Thambwe Mwamba a recommandé aux diplomates d’avoir de bonnes informations aux sources officielles.
Politique, Actualité / Alexis Thambwe Mwamba, diplomates, Joseph Kabila, 3ème mandat, Cour constitutionnelle, RDC

« Refuser l’arrêt de la cour, c’est violer la constitution », estime Joseph Kokonyangi

27/05/2016 - 11:30
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, MP, Joseph Kokonyangi, RDC, Marche de l'opposition

L’arrêt de la Cour constitutionnelle rend le dialogue «sans objet», selon Norbert Luyeye

16/05/2016 - 18:58
Politique, Actualité / Dialogue, Cour constitutionnelle, Mandat présidentiel

Que devient le dialogue après l’arrêt de la cour suprême sur l’article 70 de la constitution?

16/05/2016 - 12:37
Parole aux auditeurs, Émissions / Cour constitutionnelle, Article 70 de la constitution, Gouvernement

Le Phare: Tshisekedi formel : « La Cour constitutionnelle n’a ni la compétence, ni le pouvoir d’octroyer un mandat électif»

16/05/2016 - 07:41
L'UDPS va exiger la recomposition de la Cour Constitutionnelle au dialogue, écrit Le Phare.
Revue de presse, Actualité / Phare, UDPS, Cour constitutionnelle