Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

RDC : un projet de loi vise à réduire le nombre de membres de la cour constitutionnelle

11/05/2017 - 14:27
Les membres de la cour constitutionnelle devraient être à 5 au lieu de 9.
Dialogue entre Congolais, Émissions / Cour constitutionnelle, gouvernement RDC, projet de loi, Assemblée nationale, Commission PAJ

RDC: les députés divisés sur la réduction de l’effectif de la Cour constitutionnelle

09/05/2017 - 18:46
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Toussaint Alonga, députés

Tshuapa : Cyprien Lomboto dénonce des cas de mauvais traitement contre ses proches

06/05/2017 - 09:34
Politique, Actualité / Cyprien Lomboto, Tshuapa, Cour constitutionnelle

RDC: les mandataires publics appelés à déclarer leurs avoirs à l’OSCEP

11/02/2017 - 17:07
Société, Actualité / OSCEP, Fonction publique, Cour constitutionnelle

Les juges de la Cour constitutionnelle ont accepté le report des élections sans atteindre le quorum : qu’en pensez-vous ?

25/10/2016 - 14:41
Parole aux auditeurs, Émissions / Cour constitutionnelle, élection présidentielle, Gouvernement

Tribune de la presse: un accord politique sanctionne le dialogue

21/10/2016 - 19:56
Cet accord prévoit la tenue de la présidentielle en avril 2018.
Dialogue entre Congolais, Émissions / Dialogue, Kodjo, Cour constitutionnelle, Ceni

La Cour Constitutionnelle accepte le report des élections

18/10/2016 - 14:10
Seuls cinq juges sur les neuf qui composent la Cour ont siégé pour accepter ce report.
Dialogue entre Congolais, Émissions / Cour constitutionnelle, Ceni, Respect de la constitution, Majorité, Opposition, Composition cour constitutionnelle

Le Potentiel: «L’Union européenne appelle au 2ème round du Dialogue»

18/10/2016 - 07:03
"L’Union Européenne minimise l’impact du dialogue facilité par Edem Kodjo".
Revue de presse, Actualité / Union européenne, RDC, Dialogue, Edem Kodjo, Adolphe Muzito, Cour constitutionnelle, Ceni

RDC : la Cour constitutionnelle autorise la CENI à publier un nouveau calendrier électoral

17/10/2016 - 21:24
Politique, Actualité / Ceni, Cour constitutionnelle, élection

RDC : la cour constitutionnelle reporte le verdict sur la requête de la CENI

14/10/2016 - 17:49
Selon le président de la cour constitutionnelle Lwamba Bindu, l’absence de trois juges à l’audience publique télévisée n’a pas permis à la cour de fixer la CENI sur sa requête.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, requête de la CENI, RDC, élection, Joseph Kabila