Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »
20/04/2016 - 09:00
Les initiateurs de cette pétition collectaient mardi des signatures à l’Assemblée nationale.
18/04/2016 - 16:36
Ils ont déposé ce lundi une requête en interprétation des articles 70, 103 et 105 de la constitution.
18/04/2016 - 12:53
L’article 70 est différemment interprété selon le camp politique dans lequel on se trouve affirment les députés de la MP
18/04/2016 - 09:19
Le député Francis Kalombo de son côté soutient que si l’élection présidentielle n’est pas organisée dans les délais, le président du Sénat assumera les fonctions du chef de l’Etat.
14/04/2016 - 07:32
Plus de 100 députés nationaux de la Majorité présidentielle ont déjà signé la pétition.
22/03/2016 - 13:50
Selon la Ceni, il faudrait plus d’un an pour réviser le fichier électoral.