Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

La Cour constitutionnelle réhabilite la vice-gouverneure de l’Equateur

01/06/2017 - 10:52
Politique, Actualité / Mbandaka, Cour constitutionnelle

Réhabilitation du gouverneur Jean – Claude Kazembe par la Cour constitutionnelle

29/05/2017 - 15:19
Pour la Cour, le vice de procédure ayant entaché la destitution du gouverneur.
Dialogue entre Congolais, Émissions / Cour constitutionnelle, Jean-Claude Kazembe, Haut katanga, Arrêt cour constitutionnelle, Mauvaise gestion

La Cour constitutionnelle réhabilite le gouverneur du Haut-Katanga

26/05/2017 - 18:10
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Jean Claude Kazembe, Haut-Katanga, RDC

RDC : un projet de loi vise à réduire le nombre de membres de la cour constitutionnelle

11/05/2017 - 14:27
Les membres de la cour constitutionnelle devraient être à 5 au lieu de 9.
Dialogue entre Congolais, Émissions / Cour constitutionnelle, gouvernement RDC, projet de loi, Assemblée nationale, Commission PAJ

RDC: les députés divisés sur la réduction de l’effectif de la Cour constitutionnelle

09/05/2017 - 18:46
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Toussaint Alonga, députés

Tshuapa : Cyprien Lomboto dénonce des cas de mauvais traitement contre ses proches

06/05/2017 - 09:34
Politique, Actualité / Cyprien Lomboto, Tshuapa, Cour constitutionnelle

RDC: les mandataires publics appelés à déclarer leurs avoirs à l’OSCEP

11/02/2017 - 17:07
Société, Actualité / OSCEP, Fonction publique, Cour constitutionnelle

Les juges de la Cour constitutionnelle ont accepté le report des élections sans atteindre le quorum : qu’en pensez-vous ?

25/10/2016 - 14:41
Parole aux auditeurs, Émissions / Cour constitutionnelle, élection présidentielle, Gouvernement

Tribune de la presse: un accord politique sanctionne le dialogue

21/10/2016 - 19:56
Cet accord prévoit la tenue de la présidentielle en avril 2018.
Dialogue entre Congolais, Émissions / Dialogue, Kodjo, Cour constitutionnelle, Ceni

La Cour Constitutionnelle accepte le report des élections

18/10/2016 - 14:10
Seuls cinq juges sur les neuf qui composent la Cour ont siégé pour accepter ce report.
Dialogue entre Congolais, Émissions / Cour constitutionnelle, Ceni, Respect de la constitution, Majorité, Opposition, Composition cour constitutionnelle