L’opposition n’est pas d’accord avec sa façon de traiter les motions.
Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »
22/09/2017 - 13:23
Il estime que cette mesure prive les détenteurs de ces passeports le droit de jouir de leurs patrimoines.
22/08/2017 - 09:22
Selon le calendrier de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), cette période s’étendra jusqu’au 24 août.
17/08/2017 - 11:15
Ce poste n'est pas vacant, affirme le gouverneur réhabilité par la Cour constitionnelle.
15/06/2017 - 14:00
Ces autorités provinciales disent attendre les notifications du ministère de l’intérieur.
06/06/2017 - 07:52
Dans son intervention sous forme de motion incidentielle, indique Le Phare, Henr-Thomas Lokondo accuse Thambwe Mwamba de vouloir modifier la loi sur la Cour Constitutionnelle, en réduisant le nombre de ses juges de 9 à 5, sans passer par le Conseil des ministres.