Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

Jacques Djoli : «La mort et les démissions des juges n’ont aucun effet sur le renouvellement de la Cour Constitutionnelle»

10/04/2018 - 09:06
Politique, Actualité, L'invité du jour, Émissions / Jacques Djoli, Cour constitutionnelle, démission

Actualité.cd : « RDC : Démission de deux juges de la Cour constitutionnelle »

10/04/2018 - 08:41
Mais ce décès et ces démissions ne peuvent pas arrêter le processus de remplacement des trois membres de la cour, renchérit Dépêche.cd
Revue de presse, Actualité / Cour constitutionnelle, démission, Monusco

Cour constitutionnelle : Christophe Lutundula commente le rejet de la requête en inconstitutionnalité de la loi électorale

02/04/2018 - 08:51
L'invité du jour, Émissions / Christophe Lutundula, Cour constitutionnelle, loi électorale

Rejet de la requête en annulation de la loi électorale : la Cour constitutionnelle vue comme une structure politique (Babandoa)

01/04/2018 - 14:05
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Odette Babandoa, loi électorale

RDC : le rejet de la requête en annulation de la loi électorale est un «scandale judiciaire», selon Lokondo

31/03/2018 - 14:12
Politique, Actualité / Henri Lokondo, loi électorale, Cour constitutionnelle

La loi électorale devrait-elle être déclarée inconstitutionnelle ?

23/01/2018 - 13:13
Parole aux auditeurs, Émissions / loi électorale, Cour constitutionnelle, seuil d'éligibilité

RDC: des parlementaires ont déposé une requête en inconstitutionnalité de la loi électorale

15/01/2018 - 18:17
Les plaignants s’appuient sur l’article 162 de la constitution  qui garantit le droit à toute personne de saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou règlementaire.
Politique, Actualité / Parlementaires, requête en inconstitutionnalité, loi électorale, Cour constitutionnelle

RDC : l’UDPS compte saisir la Cour constitutionnelle pour déclarer Bruno Tshibala démissionnaire

13/12/2017 - 18:12
Michel Eboma, conseiller juridique de feu Etienne Tshisekedi, reproche au chef du gouvernement le cumul de fonctions et haute trahison, en se référant à l’article 97 de la Constitution.
Politique, Actualité, Justice / Bruno Tshibala, UDPS, Cour constitutionnelle

Firmin Yangambi saisit la Cour constitutionnelle pour contester son maintien en détention

12/12/2017 - 12:14
 
Justice, Actualité / Firmin Yangambi, Cour constitutionnelle

Aubin Minaku invite les députés de l’opposition à regagner l’hémicycle

10/10/2017 - 10:18
L’opposition n’est pas d’accord avec sa façon de traiter les motions.
Politique, Actualité / Aubin Minaku, 'Opposition, Cour constitutionnelle