Parlement : Jacques Djoli décrie la violation de la procédure de désignation d’un juge constitutionnel

Le Congrès doit se réunir ce vendredi 11 mai au Palais du peuple à Kinshasa pour procéder à la désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle. Mais, un des congressistes, le sénateur Jacques Djoli dénonce l’irrégularité de cette démarche du faut qu’«il n’y a pas eu tirage au sort des trois juges constitutionnels. »

Députés et sénateurs ont été convoqués sur base d’un communiqué signé par les présidents des deux chambres du Parlement, Aubin Minaku et Kengo wa Dondo. Il s’agira de la désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle.

Un membre de la Haute Cour est décédé il y a un peu plus d’un mois et deux autres ont démissionné par la suite. Depuis lors, une controverse s’est installée pour le remplacement de ces trois membres comme le prévoit la constitution.

Le sénateur Jacques Djoli qualifie d’irrégulière cette procédure de remplacement initiée au Parlement. Il dénonce la violation de la Constitution en ses articles 158 et 159 ainsi que les articles 48 et 49 du règlement intérieur du Congrès sur la procédure en matière de désignation des membres de la Cour constitutionnelle.

« Il n’y a pas eu tirage au sort des trois juges constitutionnels. Sur base de quoi on se réunit en congrès ? », s’interroge le constitutionnaliste congolais.

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«  Procédure tout à fait normale et régulière»

Du côté de la Majorité présidentielle (MP), le député François Nzekuye pense que la constitution n’a pas déterminé la procédure pour la désignation des membres à la Cour constitutionnelle. Pour lui, ce qui va se passer ce vendredi est ce qui a été fait lors de la première désignation de ces juges.

« L’Assemblée nationale et la Sénat se sont réunies, par leurs bureaux, et ont désigné par consensus leur représentant pour [remplacer celui qui] a démissionné. C’est une procédure tout à fait normale et régulière », a-t-il expliqué.

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