Articles de la catégorie « Parlementaires »

15/01/2018 - 18:17
Les plaignants s’appuient sur l’article 162 de la constitution  qui garantit le droit à toute personne de saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou règlementaire.
Politique, Actualité / Parlementaires, requête en inconstitutionnalité, loi électorale, Cour constitutionnelle
09/07/2015 - 10:34
Siège de l’Assamblée provinciale de la province d’Equateur. Les parlementaires et évêques de l’Equateur appellent à l’élection d’un gouverneur de leur province, en remplacement de Louis-Alphonse Koyagialo, décédé en décembre 2014.
Actualité, Actualité, Politique, Actualité, Société / élection, Équateur, Évêques, gouverneur, Impeto, KOyagialo, Parlementaires