Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

18/10/2013 - 09:07
Jacques Djoli. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Jacques Djoli est l’invité de Radio Okapi vendredi 18 octobre. Il scrute la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cette loi a été promulguée mardi dernier par le président de la RDC, Joseph Kabila, trois ans après son adoption au parlement.
Émissions, L'invité du jour / Cour constitutionnelle, Jacques Djoli, Justice
16/10/2013 - 09:03
Journaux de Kinshasa, 20 janvier 2011. Revue de presse kinoise de mercredi 16 octobre 2013. « La Cour constitutionnelle est enfin là. Joseph Kabila l’a promulguée hier ». C’est le titre à la lire à la une du journal L’Avenir.
Revue de presse / Cour constitutionnelle, Joseph Kabila, RDC
30/10/2010 - 10:05
Il n’existe plus des divergences entre les deux chambres du Parlement sur la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La Chambre haute a, en effet, adopté, vendredi 29 octobre, le rapport  de la commission mixte Assemblée nationale – Sénat.
Actualité, Kinshasa, Actualité, Politique / Cour constitutionnelle, Loi, Sénat