Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

30/08/2018 - 10:22
M. Lokondo ne pense pas en revanche que ces invalidations sont dictées par des raisons politiques comme le prétendent certains mais elles résulteraient des « erreurs de la CENI ».
Politique, Actualité / Ceni, Lokondo, Cour constitutionnelle, élection
28/08/2018 - 10:21
La SYMOCEL dit saluer l’attitude des « invalidés » et attend voir la suite que la Cour constitutionnelle va accorder aux candidats.
Justice, Actualité / SYMOCEL, Cour constitutionnelle, Recours, élection présidentielle
10/07/2018 - 08:29
Seule à ce jour la commission Politique administrative et juridique siège pour examiner la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus.
Politique, Actualité / Assemblée, Ceni, Cour constitutionnelle
04/07/2018 - 10:42
La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.  
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Serment, juges, Joseph Kabila
11/05/2018 - 17:35
Le nouveau membre de la Cour constitutionnelle assumait au sein de l’hémicycle la fonction de président de la Commission PAJ.  
Politique, Actualité / député François Bokona, Cour constitutionnelle, Congrès