Le professeur Prince Lutumba explique le déroulement des contentieux électoraux à la Cour constitutionnelle

Les audiences publiques en contestation des résultats provisoires de la Commission électorale nationale indépendance (CENI) pour les élections à la députation nationale ont débuté le vendredi dernier à la Cour constitutionnelle.

Pour comprendre cette étape du processus électoral, Radio Okapi reçoit lundi 11 février Prince Lutumba wa Lutumba, professeur àl’Université de Kinshasa, chef du département de droit privé et judiciaire.

Selon lui, le processus électoral est long et commence par la CENI qui publie les résultats provisoires de la présidentielle, des législatives nationales et provinciales.

« Après commence alors les contentieux électoraux. Si un candidat se sent lésé dans une circonscription donnée, la personne introduit un recours sous forme de requête, qui est reçue au greffe de la Cour constitutionnelle. Elle appelle les parties concernées par voie de presse. Le requérant expose le contenu de la requête, la CENI réplique. Le ministère public donne ses avis et les juges de la Cour vont trancher endéans 60 jours », explique professeur Prince Lutumba.

Il détaille les autres étapes du contentieux électoral dans cet entretien avec Billy Yvan Lutumba.

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