Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

08/09/2015 - 17:37
C’est ce qu’indique un arrêt de la Cour constitutionnelle qui reste cependant muet sur la nature de ces mesures exceptionnelles.
Politique, Actualité / Ceni, Cour constitutionnelle, Nouvelles provinces
04/09/2015 - 19:52
D’après certains observateurs, la Cour constitutionnelle est appelée à rendre un arrêt pour éviter que le gouvernement ait les arriérés de plusieurs scrutins.
Politique, Actualité / Elections, gouverneurs, Moyens, Finances, Cour constitutionnelle
31/08/2015 - 20:13
Les causes du blocage aux élections des animateurs de nouvelles provinces.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Ceni, Matata Ponyo
20/08/2015 - 19:15
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), également président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba, a déclaré jeudi 20 août que la réforme du pouvoir judiciaire faisait fac
En bref, Actualité / Conseil supérieur de la magistrature, Cour constitutionnelle, Justice
14/08/2015 - 10:21
Clément Kanku estime que la loi sur la répartition des sièges a été votée au cours d’une «session extraordinaire convoquée dans l'illégalité la plus totale».
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Clément Kanku
22/07/2015 - 10:09
Audience publique à la Cour constitutionnelle à Kinshasa, le 21/07/2015. Radio Okapi/Ph.
Revue de presse / ADF, CNDH, Cour constitutionnelle, découpage, Me Bondo