Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

06/04/2015 - 16:05
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006. La Cour suprême de justice n’est pas appelée à disparaitre aussitôt que les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, a déclaré dimanche à Radio Okapi le vice-doyen chargé de l’enseignement à la Faculté des droits de l’Université de Kinshasa, le Professeur Gaspard N̵
Actualité, Justice, Kinshasa, Politique / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour suprême, CSJ
06/04/2015 - 07:51
Le Vice premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab le 10/02/2015 lors de la présentation de l’activiste de droits de l’homme, Christopher Ngoyi arrêté après les manifestations contre la loi électorale de janvier. Radio Okapi/Ph. John Bompengo Revue de presse du lundi 6 avril 2015
Revue de presse / Cour constitutionnelle, Evariste Boshab, Fosse commune, Maluku
05/04/2015 - 08:46
Des membres de la cour constitutionnelle le 4/04/2015 à Kinshasa lors de la prestation de serment devant le Président Joseph Kabila. Radio Okapi/Ph. John Bompengo Le bâtonnier Coco Kayudi et le porte-parole de la Majorité présidentielle, Luzanga Shamandevu, appellent les membres de la Cour constitutionnelle à travailler en toute indépendance.
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / Cour constitutionnelle, Indépendance, Justice
04/04/2015 - 14:32
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, samedi 4 avril, devant le chef de l’Etat, les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le Conseil supérieur de la magistrature et autres personnalités du pays, au Palais du peuple, à Kinshasa. Avec l’installation de cette Haute cour, la RDC dispose désormais d’un instrument juridique qui a la
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Politique, Société / Cour constitutionnelle, haute cour, Kabila, palais du peuple, Serment
03/04/2015 - 10:40
Le couple Obama et le Président de la RDC, Joseph Kabila President dans le salon bleu de la Maison blanche lors du diner offert aux présidents qui ont participé au sommet Etats-Unis Afrique.
Revue de presse / Cour constitutionnelle, Elections, Kabila, Obama, Onatra, palais du peuple, Washington
24/03/2015 - 14:06
En avant plan, un operateur de la CENI entrain d’enregistrer un homme venu pour obtenir une nouvelle cartre d’électeur ce 7/05/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Une requête en inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi  portant organisation des élections  a été introduite par un Congolais à la Cour suprême  de  justice.
Parole aux auditeurs / Cour constitutionnelle, Gouvernement, Inconstitutionnalité
19/11/2014 - 22:01
Minga Nyamakuey est nommé procureur général près la Cour constitutionnelle, au terme d’une  ordonnance présidentielle lue ce mercredi 19 novembre soir sur la RTNC.  Sont nommés premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle Mukola Pikpa et Sumbul Fumbwash. Les avocats généraux près cette juridiction Mobele Bomana jeanne, Kalambay Tshikuku Mukishi et Banza Zengalenge Delphine.  
En bref, Justice, Kinshasa / Cour constitutionnelle
01/11/2014 - 10:22
Vue de la ville de Goma.al François Gachaba et Jérôme Mashagiro, deux députés provinciaux du Nord-Kivu dont les mandats avaient été invalidés en janvier 2009 pour leur adhésion à l’ex-Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), demandent à être réhabilités, après l’amnistie du chef de l’Etat accordée la même année. Dans une intervention sur les médias l
Actualité, Actualité, Politique / CNDP, Cour constitutionnelle
11/07/2014 - 15:34
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006. Deux sujets sont au menu de la Tribune de la presse de ce jour. Il s`agit de la : 1. Nomination depuis lundi dernier  par ordonnance présidentielle des 9 membres de la cour constitutionnelle.
Dialogue entre Congolais / Cour constitutionnelle, Multiplicité des services percepteurs des taxes, RDC
10/07/2014 - 10:00
Une vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John Bompengo Après leur nomination par ordonnance présidentielle, les neuf membres de la Cour constitutionnelle (CC) s’attèleront prochainement à mettre en place la nouvelle juridiction du pays.
Actualité, Justice, Actualité / Cour constitutionnelle