Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

Le Potentiel : « Rétropédalage aux législatives nationales : Cour constitutionnelle : le discrédit »

05/07/2019 - 11:30
Revue de presse, Actualité / Cour constitutionnelle, Arrêts, erreurs matérielles, RDC, Hôtel de ville de Kinshasa

RDC : 10 députés de l’opposition repêchés par la Cour constitutionnelle

04/07/2019 - 21:20
Justice, Actualité / Cour constitutionnelle

Validation des députés : la Cour Constitutionnelle publie les arrêts corrigeant les erreurs matérielles

04/07/2019 - 15:50
La liste définitive de 500 députés est annoncée pour ce jeudi.  
Dialogue entre Congolais, Émissions / Validation, invalidation, Cour constitutionnelle

RDC : le procureur général près la Cour constitutionnelle demande la réhabilitation de plusieurs députés invalidés

25/06/2019 - 18:38
« Le président de la Cour constitutionnelle a promis au président Félix Tshisekedi de pouvoir régenter des actions pour pouvoir connaître des cas de corruption », signale Chérubin Okende.
Justice, Actualité / Cour constitutionnelle

Invalidations des députés en RDC : entretien entre le président de la RDC et celui de la Cour constitutionnelle sur les allégations de corruption

18/06/2019 - 15:48
Dialogue entre Congolais, Émissions / Fatshi, Cour constitutionnelle, rencontre

RDC : décisions attendues de la chambre rectificative de la Cour constitutionnelle sur les recours des députés

18/06/2019 - 10:14
Les décisions de la chambre rectificative vont constituer la proclamation définitive des noms des élus.
Justice, Actualité / député, Cour constitutionnelle, Benoit Lwamba, Félix Tshisekedi

RDC : les audiences de rectification des erreurs matérielles annoncées ce lundi à la Cour constitutionnelle

17/06/2019 - 16:48
Politique, Actualité, Justice / contentieux électoraux, Cour constitutionnelle

Que pensez-vous de l'invalidation des députés par la Cour constitutionnelle ?

17/06/2019 - 12:48
Parole aux auditeurs, Émissions / Cour constitutionnelle, Arrêts, Justice.

Contentieux électoraux : la ligue des femmes de l’AFDC demande à Félix Tshisekedi d’apaiser les tensions

16/06/2019 - 15:16
Politique, Actualité / AFDC-A, contentieux électoraux, Cour constitutionnelle

Contentieux électoraux : Félix Momat appelle les invalidés à privilégier l’intérêt de la nation

14/06/2019 - 19:18
Politique, Actualité / contentieux électoraux, Cour constitutionnelle