Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

18/04/2016 - 12:53
L’article 70 est différemment interprété selon le camp politique dans lequel on se trouve affirment les députés de la MP
Dialogue entre Congolais, Émissions / Majorité présidentielle, Pétition, Cour constitutionnelle
18/04/2016 - 09:19
Le député Francis Kalombo de son côté soutient que si l’élection présidentielle n’est pas organisée dans les délais, le président du Sénat assumera les fonctions du chef de l’Etat.
Politique, Actualité / Fin du Mandat, Joseph Kabila, Cour constitutionnelle, Majorité présidentielle, Moise Katumbi, francis Kalombo, RDC
14/04/2016 - 07:32
Plus de 100 députés nationaux de la Majorité présidentielle ont déjà signé la pétition.
Politique, Actualité / députés, MP, Saisine, Cour constitutionnelle, Constitution
29/01/2016 - 18:47
Pour la Haute cour, ces membres du gouvernement ont violé l’article 99 de la constitution.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Gouvernement, patrimoine, bien, déclaration, Poursuite