Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

18/01/2019 - 09:23
Plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements africains ont conclu « qu'il y avait des doutes sérieux sur la conformité des résultats provisoires, tels qu'ils ont été proclamés par la CENI.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Union africaine, Elections 2018
16/01/2019 - 10:01
De son côté, Cas-info.ca révèle « un écart troublant » entre la somme des voix obtenues par challengers et le suffrage valablement exprimé.
Revue de presse, Actualité / contentieux électoraux, Cour constitutionnelle, Elections 2018
15/01/2019 - 18:49
Dans son avis, le procureur général estime que le candidat de la Dynamique de l’opposition à l’élection présidentielle du 30 décembre dernier n’a pas qualité à engager ce regroupement politique devant la justice.
Politique, Actualité / Elections 2018, Cour constitutionnelle, Martin Fayulu
15/09/2018 - 10:42
Ces arrêts seront notifiés aux requérants, à la CENI et au Président de la République au plus tard mardi prochain. Les listes définitives sont attendues mercredi 19 septembre.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Arrêts, législatives nationales, Ceni
06/09/2018 - 11:18
Le requérant invite la Cour constitutionnelle à déclarer anticonstitutionnel le vote électronique de la CENI dans le plus bref délai.
Politique, Actualité / Machines à voter, Cour constitutionnelle, Me Jean-Marie Kabengela