Articles de la catégorie « erreurs matérielles »

Législatives en RDC: des députés invalidés appellent à la correction des « erreurs matérielles de la Cour constitutionnelle »

03/04/2024 - 20:14
Politique, Actualité / députés invalidés, Cour constitutionnelle, erreurs matérielles

Contentieux électoral : l’AFDC-A dit attendre la correction d'erreurs matérielles par la Cour constitutionnelle

02/04/2024 - 18:29
Justice, Actualité / contentieux électoral, AFDC-A, erreurs matérielles

Le Potentiel : « Rétropédalage aux législatives nationales : Cour constitutionnelle : le discrédit »

05/07/2019 - 11:30
Revue de presse, Actualité / Cour constitutionnelle, Arrêts, erreurs matérielles, RDC, Hôtel de ville de Kinshasa