RDC : décisions attendues de la chambre rectificative de la Cour constitutionnelle sur les recours des députés

La chambre rectificative créée à la Cour constitutionnelle de la RDC pour examiner les recours pour « correction d’erreurs matérielles » introduits par les députés de l’opposition va livrer mardi 18 juin ses décisions. Les députés dont les mandats ont été invalidés contestent les arrêts de la Haute cour.

Les décisions de la chambre rectificative vont constituer la proclamation définitive des noms des députés nationaux élus. Elles sont censées clore définitivement les contentieux des résultats des élections législatives qui se sont étendus sur plus de trois mois au-delà du délai légal de 60 jours.

Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne pouvant donner lieu à un recours, la seule alternative qui restaient aux députés invalidés étaient d’introduire des recours pour demander la correction d’éventuelles erreurs matérielles.

« Mais la correction de ces erreurs matérielles ne va rien changer de spécial, si ce n’est que de corriger certaines fautes d’orthographe, certaines erreurs de transcription comme des noms mal écrits. Le fond restera le même », ont dit à Radio Okapi des conseillers de cette Cour.

Lundi, le président Felix Tshisekedi s’est entretenu avec Benoit Lwamba, président de la Cour constitutionnelle. Ce dernier a expliqué à son interlocuteur que les arrêts ont pris du retard à cause du nombre élevés de recours reçus, soit 1240 pour seulement 7 juges.

« En deux mois, humainement, ce n'était pas possible de réaliser le travail attendu », a dit Benoit Lwamba à Félix Tshisekedi.

Autre question évoquée au cours de leur entretien : les accusations de corruption que certains députés invalidés portent contre les juges de la Cour constitutionnelle. Le chef de l’Etat lui a fourni les éléments en sa possession, a dit Benoit Lwamba, promettant par ailleurs des poursuites contre les juges qui se seraient compromis.

Une trentaine de députés nationaux de l’opposition ont été invalidés et leurs sièges attribués aux candidats du FCC, la plate-forme de l’ancien président Joseph Kabila largement majoritaire à l’Assemblée nationale.

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