Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

05/07/2019 - 20:47
Après la publication de la liste définitive des députés nationaux et sénateurs, la Cour constitutionnelle a entamé vendredi 5 juillet la procédure de notification de ses arrêts.
Politique, Actualité / Pierre Lumbi, Cour constitutionnelle
25/06/2019 - 18:38
« Le président de la Cour constitutionnelle a promis au président Félix Tshisekedi de pouvoir régenter des actions pour pouvoir connaître des cas de corruption », signale Chérubin Okende.
Justice, Actualité / Cour constitutionnelle
18/06/2019 - 10:14
Les décisions de la chambre rectificative vont constituer la proclamation définitive des noms des élus.
Justice, Actualité / député, Cour constitutionnelle, Benoit Lwamba, Félix Tshisekedi