Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

20/04/2016 - 09:00
Les initiateurs de cette pétition collectaient mardi des signatures à l’Assemblée nationale.
Politique, Actualité / députés, Pétition, Article 70, Cour constitutionnelle
18/04/2016 - 16:36
Ils ont déposé ce lundi une requête en interprétation des articles 70, 103 et 105 de la constitution.
Politique, Actualité / Mandat présidentiel, Cour constitutionnelle, député
18/04/2016 - 12:53
L’article 70 est différemment interprété selon le camp politique dans lequel on se trouve affirment les députés de la MP
Dialogue entre Congolais, Émissions / Majorité présidentielle, Pétition, Cour constitutionnelle
18/04/2016 - 09:19
Le député Francis Kalombo de son côté soutient que si l’élection présidentielle n’est pas organisée dans les délais, le président du Sénat assumera les fonctions du chef de l’Etat.
Politique, Actualité / Fin du Mandat, Joseph Kabila, Cour constitutionnelle, Majorité présidentielle, Moise Katumbi, francis Kalombo, RDC
14/04/2016 - 07:32
Plus de 100 députés nationaux de la Majorité présidentielle ont déjà signé la pétition.
Politique, Actualité / députés, MP, Saisine, Cour constitutionnelle, Constitution

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