Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

29/01/2016 - 18:47
Pour la Haute cour, ces membres du gouvernement ont violé l’article 99 de la constitution.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Gouvernement, patrimoine, bien, déclaration, Poursuite
19/11/2015 - 16:07
Corneille Naanga, Norbert Basengezi et Pierrette Mwenze ont prêté serment ce jeudi
Dialogue entre Congolais, Émissions / bureau Ceni, prestation de serment, Cour constitutionnelle
22/09/2015 - 13:30
Une option que le gouvernement lève pour se conformer à un arrêt de la Cour constitutionnelle.
Dialogue entre Congolais, Émissions / découpage territoriale, Nouvelles provinces, Cour constitutionnelle
14/09/2015 - 20:22
Pour ces ONG, le gouvernement et la Ceni ne devraient pas faire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle « un prétexte pour retarder les élections législatives et la présidentielle ».
Politique, Actualité / Elections, RDC, Acaj, ONG, Législatives, Présidentielle, Cour constitutionnelle