RDC : les juges de la Cour constitutionnelle élisent leur président ce mardi

L’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle est prevue ce mardi 20 avril à Kinshasa. Juridiction hautement stratégique sur le plan politique et électoral en RDC, cette Cour a fonctionné depuis près de dix mois sous la direction d’un président intérimaire, le juge président Benoit Lwamba ayant démissionné.

C’est depuis le 11 avril que le mandat du juge président démissionnaire de la Cour constitutionnelle a expiré. Et c’est le juge Prince Funga Molima qui en assumait l’intérim. Tout de suite, la quête du successeur de Lwamba s’est accélérée. Il y a eu une rencontre de 9 juges avec le Chef de l’Etat.

Les candidatures au poste du président de cette Cour ne sont pas d’avance déclarées. Elles sont constatées sur place entre les juges le jour même du vote, afin de préserver son caractère secret. Mais la question d’éligibilité est évoquée dans les couloirs de la Cour. Car, le juge président est en même temps le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

La loi organique portant fonctionnement et attributions de la Cour ainsi que son règlement intérieur restent muets sur la qualité de magistrat comme préalable à l’éligibilité au poste du président de cette institution. En revanche, selon les textes qui régissent le CSM et le statut des magistrats, il faut revêtir de la qualité de magistrat ou d’ancien magistrat pour présider le Conseil.

Le nombre requis de neuf juges de la Cour constitutionnelle avait été atteint le 17 juillet 2020, avec la nomination de trois nouveaux juges, dont une femme, par ordonnance présidentielle. 

 

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