Articles de la catégorie « Inconstitutionnalité »

RDC : Me Olivier Bahemuke appelle à la révision de la loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme

18/09/2024 - 09:41
L'invité du jour, Émissions / Cour constitutionnelle, Recours, Inconstitutionnalité, Olivier Bahemuke

Tshopo : le gouverneur déchu est toujours aux commandes de la province

23/04/2021 - 13:47
Politique, Actualité / gouverneur, déchu, Louis-Marie Walle Lufungula, Motion, Cour constitutionnelle, Inconstitutionnalité, illégalité

Requête en inconstitutionnalité de loi électorale

24/03/2015 - 14:06
En avant plan, un operateur de la CENI entrain d’enregistrer un homme venu pour obtenir une nouvelle cartre d’électeur ce 7/05/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Une requête en inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi  portant organisation des élections  a été introduite par un Congolais à la Cour suprême  de  justice.
Parole aux auditeurs / Cour constitutionnelle, Gouvernement, Inconstitutionnalité