Articles de la catégorie « Recours »

28/08/2018 - 14:08
Certains candidats président de la République ont déposé hier lundi à la Cour constitutionnelle les recours, dénonçant ainsi la première décision rendue par la Ceni invalidant leurs candidatures.
Dialogue entre Congolais, Émissions / Recours, Candidatures invalidées, Arrêt cour constitutionnelle
28/08/2018 - 10:21
La SYMOCEL dit saluer l’attitude des « invalidés » et attend voir la suite que la Cour constitutionnelle va accorder aux candidats.
Justice, Actualité / SYMOCEL, Cour constitutionnelle, Recours, élection présidentielle
03/07/2015 - 12:09
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a publié la liste provisoire des candidatures recevables et irrecevables à la députation provinciale depuis le 29 juin dernier. Les candidats mécontents ont un délai légal de quatre jours pour aller en contestation de ces listes publiées par la Ceni. -Comment se traite les recours des candidatures déclarées irrecevables par la Ceni ?
National, Okapi service, Actualité / candidature, Recours, Traitement
18/12/2014 - 13:31
La Commission électorale nationale indépendante ( Ceni) a lancé l’opération d’affichage et de consultation des listes provisoires des électeurs à Kinshasa et à l’intérieur du pays depuis le 10 décembre dernier. -Quel est l’état d’avancement de cette opération sur terrain? -Quelles sont les réclamations possibles dans les sites d’affichage des listes provisoires des électeurs ?
National, Okapi service, Actualité / Liste électorales, Recours
13/10/2014 - 13:15
Le délogement forcé est un phénomène fréquent dans la ville de Kinshasa. Des familles entières sont parfois forcées par les agents de Police Nationale Congolaise (PNC) de quitter un lieu ou une maison quelque fois sans préavis. -Quelle est la voie de recours à suivre en cas de délogement forcé sans respect de procédure ?
National, Okapi service, Actualité / Délogement, Injustice, Loi, Recours
12/09/2014 - 17:39
Bertrand Ewanga, secrétaire général du parti Union nationale pour le Congo en février 2010 à Bruxelles. Après la condamnation à 12 mois de prison ferme du député et secrétaire général de l’Union pour la nation (UNC), Jean-Bertrand Ewanga, son conseil promet de recourir à d’autres instances pour inconstitutionnalité et incompétence.
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Politique, Société / Ewanga, Recours, UNC