Articles de la catégorie « Condamné »

30/10/2014 - 17:09
Le véhicule 4X4 qui transportait le colonel Mamadou Ndala en plein feu non loin de l’aéroport de Beni, le 2 janvier 2014. La Cour opérationnelle militaire du Nord-Kivu, siégeant en chambre foraine à Beni dans l’affaire Mamadou Ndala, a condamné le major Paul Kimararungu à perpétuité.
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23/12/2013 - 14:46
Une femme victime de viol. Le juge du tribunal de grande instance d’Ituri, Ngoma Tchasa, accusé de tentative de viol, a été condamné à six ans de servitude pénale principale et 200 000 Francs congolais de réparation à la victime. La cour d’appel de Kisangani siégeant en chambre foraine a prononcé ce jugement samedi 21 décembre à Bunia.
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21/12/2013 - 19:13
Dix-huit militaires ont été condamnés et un acquitté samedi 21 décembre par le tribunal militaire de garnison de Goma à Sake. Quatre accusés sont condamnés à morts. Les autres ont écopé de peines allant de cinq à quinze ans de servitude pénale principale, et ont été contraints de payés des dommages et intérêts aux victimes. Ces hommes  étaient poursuivis depuis novembre 2012 par l’auditorat de cette juridiction pour viols sur mineures, assassinats et homicides volontaires.
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09/09/2013 - 12:53
La libération conditionnelle est une forme d’affranchissement permis par une mesure d’application d’une sentence d’emprisonnement. D’après les spécialistes, elle a pour but de contribuer à une meilleure protection de la société en favorisant notamment la réinsertion sociale anticipée d’un détenu. - Quels sont les préalables à remplir avant d’obtenir une liberté conditionnelle ?
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