Le véhicule 4X4 qui transportait le colonel Mamadou Ndala en plein feu non loin de l’aéroport de Beni, le 2 janvier 2014.
La Cour opérationnelle militaire du Nord-Kivu, siégeant en chambre foraine à Beni dans l’affaire Mamadou Ndala, a condamné le major Paul Kimararungu à perpétuité.
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Articles de la catégorie « Condamné »
30/10/2014 - 17:09
23/12/2013 - 14:46
Une femme victime de viol.
Le juge du tribunal de grande instance d’Ituri, Ngoma Tchasa, accusé de tentative de viol, a été condamné à six ans de servitude pénale principale et 200 000 Francs congolais de réparation à la victime. La cour d’appel de Kisangani siégeant en chambre foraine a prononcé ce jugement samedi 21 décembre à Bunia.
21/12/2013 - 19:13
Dix-huit militaires ont été condamnés et un acquitté samedi 21 décembre par le tribunal militaire de garnison de Goma à Sake. Quatre accusés sont condamnés à morts. Les autres ont écopé de peines allant de cinq à quinze ans de servitude pénale principale, et ont été contraints de payés des dommages et intérêts aux victimes. Ces hommes étaient poursuivis depuis novembre 2012 par l’auditorat de cette juridiction pour viols sur mineures, assassinats et homicides volontaires.
09/09/2013 - 12:53
La libération conditionnelle est une forme d’affranchissement permis par une mesure d’application d’une sentence d’emprisonnement. D’après les spécialistes, elle a pour but de contribuer à une meilleure protection de la société en favorisant notamment la réinsertion sociale anticipée d’un détenu.
- Quels sont les préalables à remplir avant d’obtenir une liberté conditionnelle ?
11/03/2013 - 12:26
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le tribunal de grande instance d’Isiro a condamné à des peines allant de douze à quinze ans de servitude pénale principale, une dizaine de personnes accusées de viols au poste d’Etat de Tadu, dans le territoire de Faradje à plus de 900 kilomètres de la ville de Kisangani (Province Orientale).
25/01/2013 - 15:52
L’opposant Jacques Pierre Chalupa au quartier général de la Monusco à Kinshasa en 2010
La Cour suprême de justice (CSJ) a condamné, mercredi 23 janvier, l’opposant Pierre-Jacques Chalupa, à trois ans de servitude pénale pour faux et usage de faux.
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