Articles de la catégorie « Recours »

13/10/2014 - 13:15
Le délogement forcé est un phénomène fréquent dans la ville de Kinshasa. Des familles entières sont parfois forcées par les agents de Police Nationale Congolaise (PNC) de quitter un lieu ou une maison quelque fois sans préavis. -Quelle est la voie de recours à suivre en cas de délogement forcé sans respect de procédure ?
National, Okapi service, Actualité / Délogement, Injustice, Loi, Recours
12/09/2014 - 17:39
Bertrand Ewanga, secrétaire général du parti Union nationale pour le Congo en février 2010 à Bruxelles. Après la condamnation à 12 mois de prison ferme du député et secrétaire général de l’Union pour la nation (UNC), Jean-Bertrand Ewanga, son conseil promet de recourir à d’autres instances pour inconstitutionnalité et incompétence.
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Politique, Société / Ewanga, Recours, UNC
25/11/2013 - 13:37
Plusieurs journalistes congolais ont déjà été victimes des arrestations arbitraires, menaces, confiscations de matériel lors des manifestations publiques et de refus d’accès à l’information surtout auprès des autorités du pays, d’après l’ONG « Journaliste en danger (JED). Et pourtant, l’ordonnance-loi du 96-002 du 22 juin 1996 garantit la liberté de la presse à tout journaliste qui preste en République Démocratique du Congo. - Comment porter plainte en cas de violation de la liberté de la presse en RDC ?
National, Okapi service, Actualité / Arbitraire, arrestation, Atteinte, journalisme, Liberté, plainte, Presse, Recours
23/11/2013 - 18:43
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo La Cour suprême de justice (CSJ) invite les auxiliaires de justice et les justiciable à « décourager les recours dilatoires ».
Actualité, Justice, Actualité, Actualité / Cour suprême de justice, Justice, RDC, Recours
16/12/2011 - 10:18
http://lh3.ggpht.com/-H6FkCuCYkJ8/TuiE022PjuI/AAAAAAAAOxI/-9aVUK5vdgU/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Vital Kamerhe, candidat à la présidentielle de 2011 en RDC, en réunion des membres de l’opposition congolaise contre des résultats de la présidentielle de 2011
Actualité, Actualité, Actualité / Afrique du sud, Communauté internationale, Cour suprême de justice, CSJ, Elections, France, Recours, résultats, RSA