RDC : la Cour suprême appelle à décourager des « recours dilatoires »

Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La Cour suprême de justice (CSJ) invite les auxiliaires de justice et les justiciable à « décourager les recours dilatoires ». Le premier président de cette instance judiciaire, Gérôme Kitoko, a fait cet appel samedi 23 novembre lors de la rentrée judiciaire de l’exercice 2013-2014 à Kinshasa.

Entre 2010 et 2013, plusieurs dossiers ont été déclarés irrecevables pour cause des défauts de procédures, a expliqué Gérôme Kitoko.

« J’en appelle à la vigilance des autorités ordinaires de nos barreaux pour décourager les recours dilatoires dont se font passer maîtres les auxiliaires de justice. Je lance un vibrant appel aux justiciables et particulièrement aux mandataires que sont les avocats à conjurer et à conjuguer les efforts pour que chacun en ce qui le concerne contribue à minorer les causes d’irrecevabilité », a affirmé le premier président de la CSJ.

Selon lui, son instance « jouera son rôle de la haute autorité jurisprudentielle » pour empêcher que les justiciables ne soient  ruinés par « des initiatives malicieuses ».

« Cela permettra au justiciable moins avisé de ne pas être ruiné par des procédures sans issue initiées par des parties malicieuses n’ayant que comme objectif de retarder les solutions de fond par la multiplication effrénée des procédures manifestement irrecevables par la CSJ », a déclaré Gérôme Kitoko.

La rentré judiciaire 2013-2014 s’est déroulée en  présence du président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku qui représentait le chef de l’Etat (en déplacement en Province Orientale) et des membres du gouvernement.

Lire aussi sur radiookapi.net:

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner