Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

12/05/2016 - 06:53
La Haute cour a interprété l'article 70 de la constitution sur requête de plus de 200 députés nationaux.
Revue de presse, Actualité / Article 70, Cour constitutionnelle, mandat, Kabila, Elections
11/05/2016 - 16:43
« Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu », indique un arrêt de la Cour constitutionnelle.
Politique, Actualité / Joseph Kabila, Constitution, Cour constitutionnelle
29/04/2016 - 12:12
Les signataires parlent d'une stratégie afin de mettre la haute cour devant ses responsabilités.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, 'Opposition', Majorité
20/04/2016 - 09:00
Les initiateurs de cette pétition collectaient mardi des signatures à l’Assemblée nationale.
Politique, Actualité / députés, Pétition, Article 70, Cour constitutionnelle