Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

19/01/2019 - 15:07
Selon l’extrait de rôle de la Cour constitutionnelle, l’audience aura lieu à la Cour d’appel de la Gombe à Kinshasa.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Présidentielle, Elections 2018
18/01/2019 - 11:04
« Je ne sais pas s'il y a des pays où on peut interférer comme ça dans une procédure légale », s’est interrogé le ministre de la Communication et des Médias.
Politique, Actualité / Elections 2018, Union africaine, Cour constitutionnelle
18/01/2019 - 09:23
Plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements africains ont conclu « qu'il y avait des doutes sérieux sur la conformité des résultats provisoires, tels qu'ils ont été proclamés par la CENI.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Union africaine, Elections 2018
16/01/2019 - 10:01
De son côté, Cas-info.ca révèle « un écart troublant » entre la somme des voix obtenues par challengers et le suffrage valablement exprimé.
Revue de presse, Actualité / contentieux électoraux, Cour constitutionnelle, Elections 2018
15/01/2019 - 18:49
Dans son avis, le procureur général estime que le candidat de la Dynamique de l’opposition à l’élection présidentielle du 30 décembre dernier n’a pas qualité à engager ce regroupement politique devant la justice.
Politique, Actualité / Elections 2018, Cour constitutionnelle, Martin Fayulu
15/09/2018 - 10:42
Ces arrêts seront notifiés aux requérants, à la CENI et au Président de la République au plus tard mardi prochain. Les listes définitives sont attendues mercredi 19 septembre.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Arrêts, législatives nationales, Ceni