Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

15/01/2018 - 18:17
Les plaignants s’appuient sur l’article 162 de la constitution  qui garantit le droit à toute personne de saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou règlementaire.
Politique, Actualité / Parlementaires, requête en inconstitutionnalité, loi électorale, Cour constitutionnelle
13/12/2017 - 18:12
Michel Eboma, conseiller juridique de feu Etienne Tshisekedi, reproche au chef du gouvernement le cumul de fonctions et haute trahison, en se référant à l’article 97 de la Constitution.
Politique, Actualité, Justice / Bruno Tshibala, UDPS, Cour constitutionnelle
10/10/2017 - 10:18
L’opposition n’est pas d’accord avec sa façon de traiter les motions.
Politique, Actualité / Aubin Minaku, 'Opposition, Cour constitutionnelle
22/09/2017 - 13:23
Il estime que cette mesure prive les détenteurs de ces passeports le droit de jouir de leurs patrimoines.
Société, Actualité / Toussaint Alonga, Cour constitutionnelle, passeport sémi-biométrique
22/08/2017 - 09:22
Selon le calendrier de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), cette période s’étendra jusqu’au 24 août.
Politique, Actualité / élection des gouverneurs, Ceni, RDC, Cour constitutionnelle
17/08/2017 - 11:15
Ce poste n'est pas vacant, affirme le gouverneur réhabilité par la Cour constitionnelle.
Politique, Actualité / élection, Ceni, Cour constitutionnelle