Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

10/04/2018 - 08:41
Mais ce décès et ces démissions ne peuvent pas arrêter le processus de remplacement des trois membres de la cour, renchérit Dépêche.cd
Revue de presse, Actualité / Cour constitutionnelle, démission, Monusco
15/01/2018 - 18:17
Les plaignants s’appuient sur l’article 162 de la constitution  qui garantit le droit à toute personne de saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou règlementaire.
Politique, Actualité / Parlementaires, requête en inconstitutionnalité, loi électorale, Cour constitutionnelle
13/12/2017 - 18:12
Michel Eboma, conseiller juridique de feu Etienne Tshisekedi, reproche au chef du gouvernement le cumul de fonctions et haute trahison, en se référant à l’article 97 de la Constitution.
Politique, Actualité, Justice / Bruno Tshibala, UDPS, Cour constitutionnelle
10/10/2017 - 10:18
L’opposition n’est pas d’accord avec sa façon de traiter les motions.
Politique, Actualité / Aubin Minaku, 'Opposition, Cour constitutionnelle