Articles de la catégorie « haute cour »

04/04/2015 - 14:32
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, samedi 4 avril, devant le chef de l’Etat, les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le Conseil supérieur de la magistrature et autres personnalités du pays, au Palais du peuple, à Kinshasa. Avec l’installation de cette Haute cour, la RDC dispose désormais d’un instrument juridique qui a la
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Politique, Société / Cour constitutionnelle, haute cour, Kabila, palais du peuple, Serment
09/11/2014 - 10:33
Le patron de la Monusco, Martin Kobler, a pris acte de la condamnation du général Jérôme Kakwavu, à 10 ans de prison, à la Haute cour militaire. L’officier militaire est poursuivi pour des crimes qu’il avait commis, entre 2003 et 2005, en Ituri au sein des Forces du FAPC. «J’apprécie la volonté des autorités judiciaires à lutter contre l’impunité. La Monusco ne ménagera aucun effort pour soutenir la justice congolaise afin d’assurer une tolérance zéro pour les pires formes de violence contre les civils dans les conflits», déclare Martin Kobler.
En bref / condamnation, haute cour, Kakwavu, Kobler

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