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04/07/2018 - 10:42
La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.  
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Serment, juges, Joseph Kabila
23/07/2015 - 16:02
Les neuf membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ont prêté serment, jeudi 23 juillet, devant la Cour constitutionnelle, à Kinshasa deux jours après que cette cour a jugé irrecevable la requête pour inconstitutionnalité de la résolution de l’Assemblée nationale, désignant ces membres de la CNDH.
En bref / CNDH, prestation, Serment