Articles de la catégorie « Serment »

04/07/2018 - 10:42
La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.  
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Serment, juges, Joseph Kabila
23/07/2015 - 16:02
Les neuf membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ont prêté serment, jeudi 23 juillet, devant la Cour constitutionnelle, à Kinshasa deux jours après que cette cour a jugé irrecevable la requête pour inconstitutionnalité de la résolution de l’Assemblée nationale, désignant ces membres de la CNDH.
En bref / CNDH, prestation, Serment
04/04/2015 - 14:32
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, samedi 4 avril, devant le chef de l’Etat, les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le Conseil supérieur de la magistrature et autres personnalités du pays, au Palais du peuple, à Kinshasa. Avec l’installation de cette Haute cour, la RDC dispose désormais d’un instrument juridique qui a la
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Politique, Société / Cour constitutionnelle, haute cour, Kabila, palais du peuple, Serment